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ACTUALITE
[04/05/2026] : Réunion du groupe national des personnel d’inspection GNPI.
[06/05/2026 :] Conseil national du SNIA-IPR.
[18/05/2026 :] Réunion bilatérale sur les recours déposés par les IA-IPR à l’issue du mouvement 2026.
METIER
[24/05/2026] : Publication de la liste des postes vacants proposés aux lauréats du concours IA-IPR 2026.
SYSTEME EDUCATIF
Textes généraux
[07/05/2026 :] Circulaire : du 6-5-2026 : Priorités pour l’année scolaire 2026-2027 : le langage et le raisonnement scientifique; amélioration du climat scolaire et prendre prend pas soin des personnels.
[08/05/2024] : Arrêté du 23-4-2026 Programmes d’enseignement communs et optionnels de langues vivantes régionales pour les classes de collège et de lycée général et technologique.
[08/05/2024] : Arrêté du 27-04-2026 modifiant les modèles des diplômes du bac. général et du bac. technologique.
[10/05/2026] Décret n° 2026-360 du 7-05-2026 relatif aux modalités de délivrance du baccalauréat technologique pour la session d’examen 2026 dans les académies d’Amiens et de Lille en raison d’une atteinte aux systèmes d’information des lycées publics. Voir l’ Arrêté du 7-05-2026 pris en application de ce décret.
13/05/2025 : Arrêté du 23-04-2026 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife dit Abitur.
[15/05/2026 :] Note de service du 21-4-2026 Adaptation du programme d’histoire-géographie de 1ère et terminale générales.
[15/05/2026] : Circulaire du 17-4-2026. Organisation des élections professionnelles du 3 au 10 décembre 2026.
[21/05/2026] : Arrêté du 22-4-2026 : CPGE Économiques et commerciale 2ème année. Thème de lettres et de philosophie pour 2026-2027.
[21/05/2026] : Arrêté du 22-4-2026 : CPGE Scientifiques, Programme de français et de philosophie pour 2026-2027.
[21/05/2026] : Note de service du 23-4-2026, Évaluations spécifiques d’histoire-géographie et de langue et littérature allemandes pour la délivrance simultanée du baccalauréat général et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife, dit Abitur, à compter de la session 2026.
[21/05/2026] : Note de service du 27-4-2026, Programme limitatif pour l’enseignement de spécialité de langues, littératures et cultures étrangères et régionales en classe terminale pour les années scolaires 2026-2027 et 2027-2028.
[30/05/2026] : Décret n° 2026-414 du 28-5-2026 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux élèves des établissements d’enseignement du second degré.
Mesures nominatives
[18/05/2026] : Décret du 15-05 2026 portant nomination de M. VAUTIER, S., DASEN du Pas-de-Calais , de Mme LAUER. C., DASEN du Nord, de Mme MOULARD. S., DAASEN du Pas de Calais, et de M POINTREAU., M., DAASEN de Seine St Denis.
PUBLICATIONS & RAPPORTS
[26/12/2025;] CORNAND R et RICHARD-BOSSEZ A : L’illusion de l’excellence en éducation prioritaire ou la fabrique de territoires scolaires de seconde zone. Espaces et sociétés 2025/3 n° 196, PP 79-94. « L’article étudie les logiques néolibérales à l’œuvre au sein de dispositifs dits « d’excellence » déployés dans les territoires de l’éducation prioritaire et des quartiers de la politique de la ville, à partir de l’étude des Cordées de la réussite et des Parcours d’excellence dans l’académie d’Aix-Marseille. Trois parties sont développées : la première montre comment ces politiques contribuent à pérenniser une représentation altérisante des territoires et des élèves auxquels elles s’adressent ; la deuxième insiste sur la manière dont ces dispositifs produisent également une nouvelle division sociale des élèves de ces territoires ; la dernière souligne comment le jeu de la compétition scolaire se déploie dans ces territoires d’une manière illusoire. L’article révèle ainsi comment ces deux dispositifs, en mettant en place une discrimination positive territoriale et individualisée, consolident finalement la discrimination négative des territoires populaires. »
[16/04/2026] : Indices de position sociale des collèges (à partir de 2023) Vue d’ensemble, et Indices de position sociale des lycées (à partir de 2023), Vue d’ensemble DEPP. « Comme tout indice synthétique, il s’agit d’un résumé simplifié de la réalité, qui ne peut rendre compte à lui seul de la complexité de la situation socio-économique et culturelle des élèves accueillis dans un établissement. L’IPS étant basé sur les PCS déclarées par les familles et enregistrées par les établissements, il est soumis à une certaine marge d’erreur : ainsi, il est conseillé de ne pas sur-interpréter des différences de 3 points ou moins concernant les IPS moyens des établissements. Enfin, il convient de noter que la méthodologie de calcul de l’indice a changé, entraînant une rupture de série à partir de la rentrée 2022 : les valeurs de référence de l’indice ont changé et les élèves dont les PCS des deux parents sont non renseignés ne rentrent plus dans le calcul de l’IPS moyen de leur établissement… De même dans le secteur privé sous contrat, des évolutions dans la remontée des PCS sont intervenues à la rentrée 2023 (le 2° PCS composé des artisans, des commerçants et des chefs d’entreprise -de moins de 10 salariés est passé de 15 à 75%) … les évolutions de l’IPS parmi les collèges privés entre 2022 et 2023 doivent être interprétées avec précaution.
[30/04/2026] : STEFANOU A., 2026, « La part du temps d’enseignement non assuré dans les établissements publics du second degré en 2024-2025« , Note d’Information, n° 26-14, « Au cours de l’année scolaire 2024-2025, 9,8 % des heures d’enseignement n’ont pas été assurées dans les établissements publics du second degré, dont 7,5 % en raison du non-remplacement des enseignants absents et 2,3 % du fait de la fermeture totale de l’établissement. »
[04/05/2026] : LINDER A, HECKLEY G, GERDTHAM U, » Évaluations scolaires : noter plus tôt, à quel prix ? Une étude pointe des effets sur la santé mentale des filles The Conversation « Au Royaume-Uni, les écoles s’appuient de plus en plus sur les tests, les notes et des dispositifs dits « de responsabilisation » fondés sur la performance. En Angleterre, les inspections de l’Ofsted, et les classements d’établissements renforcent l’attention portée à ces résultats mesurables. Des évolutions similaires ont eu lieu en Suède, où des réformes successives ont introduit des évaluations plus précoces et plus détaillées. …. Si les notes peuvent motiver, orienter les apprentissages et informer les parents comme les enseignants. leur calendrier et leur conception comptent. Lorsque l’évaluation devient plus formelle plus tôt dans la scolarité, des coûts psychologiques inattendus peuvent apparaître en parallèle des objectifs académiques. L’étude menée par les chercheurs en Suède a montré que L’introduction de notes plus tôt dans le parcours scolaire a entraîné une hausse des diagnostics de dépression et d’anxiété chez les filles, avec des effets particulièrement marqués chez celles dont les résultats scolaires se situent entre faibles et moyens. Chez les garçons, les effets sont plus limités et moins systématiques. »
[07/05/2026] : FARRUGIA. A., RAKOCEVIK R., 2026, « La France face aux repères européens en éducation en 2026 : des acquis solides, des défis persistants« , Note d’Information, n° 26-15, DEPP. « La France dépasse les objectifs européens fixés en 2021 en matière de participation à l’éducation et de niveau de diplôme. En revanche, ses résultats restent plus nuancés concernant les compétences de base et l’égalité des chances face à la réussite scolaire. »
[21/05/2026 :] LEGER A., ROJAS RUBION L., et al.; 2026, « Les stéréotypes de genre et perspectives d’orientation des élèves de seconde générale et technologique« , Note d’Information, n° 26-16, DEPP. « En 2023, 3 900 élèves de seconde générale et technologique ont répondu à une enquête de la DEPP en collaboration avec le Laboratoire de psychologie sociale et cognitive (Lapsco) visant à mesurer leur stéréotypie de genre en matière d’orientation. L’enquête révèle que les élèves perçoivent majoritairement les garçons comme plus aptes à réussir en sciences et en technologies et à l’inverse, les filles comme plus aptes à réussir en arts, en littérature et dans les domaines liés à la santé. Parmi les élèves envisageant une voie générale, ceux issus des milieux les plus favorisés présentent plus fréquemment une stéréotypie extrême que les autres ; cette stéréotypie apparaît en outre légèrement plus marquée chez les filles, avec 65 % d’entre elles présentant une stéréotypie forte à extrême, contre 62 % des garçons….Parmi les élèves envisageant une voie technologique, ces proportions sont plus faibles (respectivement 53 % et 52 %). »
JURISPRUDENCES
[09/04/2025 :] TA de Montpellier n° 2304719. M. F…, professeur certifié en espagnol, affecté au sein de la SEP du lycée d’Argelès-sur-Mer, a formulé le 26 mars 2023 une demande de mutation dans le cadre du mouvement intra-académique 2023, son premier vœu portait sur un poste spécifique académique (SPEA) au lycée Henri IV de Béziers. Il a été informé par le rectorat le 12 juin 2023, d’une part du rejet de sa demande de mutation, d’autre part que sa demande dans le cadre du mouvement spécifique n’avait pas reçu de suite favorable. Le poste n’ayant pas été pourvu lors des opérations du mouvement, la rectrice de l’académie de Montpellier y a affecté Mme B…, professeur agrégée d’espagnol à titre provisoire. M. F soutient que décision attaquée est insuffisamment motivée en droit et en fait et qu’elle entachée d’erreur de droit, de faits et d’erreurs manifestes d’appréciation. [REJET.] « La mutation n’est pas un avantage dont l’attribution constitue un droit pour le fonctionnaire qui l’a demandée. Le refus de mutation n’est pas au nombre des décisions administratives défavorables dont l’article L. 211-2 du code des relations entre le public et l’administration impose la motivation. (…) Le refus de nomination sur le SPEA, est fondé sur l’absence d’adéquation entre le profil du candidat et les compétences très spécifiques attendues sur le poste demandé (…) Si M.F évoque la diversité de son parcours, (enseignement en éducation prioritaire, dans des classes de primaire, ainsi que des vacations dans des classes supérieures en IUT et BTS) , ces compétences, qui ne sont pas déterminantes pour le poste proposé, ne suffisent pas à remettre en cause l’appréciation portée par la rectrice, qui est également fondée sur les deux rapports d’inspection figurant au dossier personnel de l’intéressé, démontrant des marges de progression importantes. Dans ces conditions, et alors que la rectrice de l’académie, qui n’avait pas à entendre l’intéressé et pouvait, même en l’absence d’autre candidat, ne pas retenir la candidature de M. F., n’a pas entaché sa décision d’erreurs de droit, de fait ni d’erreur manifeste d’appréciation. Le moyen invoqué doit dès lors être écarté. Enfin l’affectation d’une TZR sur ce poste constitue une simple mesure d’ordre intérieur qui n’est pas susceptible de recours, à moins qu’elle ne traduise une discrimination ou une sanction. »
[09/04/2026] : TA de Versailles, n° 2305757 Mme A .. , professeure agrégée, a été détachée dans le corps IA-IPR pour une durée de trois ans à compter du 01 sept 2018 et affectée dans l’académie de Versailles. Par un arrêté du 01 sept 2020 il a été mis fin au détachement … à compter du même jour. Par un jugement n° 2206502 du 25 nov. 2022, le TA de Versailles a annulé l’arrêté de fin de détachement. Par un arrêté du 22 fév. 2023, Mme B… a été réintégrée dans le corps des professeurs agrégés à compter du 1er septembre 2021, terme initialement prévu de son détachement. Par un courrier du 10 mars 2023, Mme B… a demandé son intégration dans le corps des IA-IPR. Mme B… demande au TA l’annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé sur cette demande. [REJET] « L’article L511-4 du C.G.F.P., n’institue au profit des fonctionnaires détachés dans un autre corps aucun droit à être intégrés dans ce corps à l’issue de leur détachement. »
[28/05/2026 :] DAJ, la lettre d’information juridique n° 240 — mai 2026. S’agissant des Personnels, on lira avec intérêt les arrêts des Cours administratives d’appel de Marseille (n° 25MA02422 et n° 25MA02424) et de Versailles (n° 24VE00048), sur des cas de mutation d’office dans l’intérêt du service; une décision du TA de Marseille sur l’accident de trajet (n° 2302328) et plusieurs arrêts du Conseil d’Etat, dont l’un sur le licenciement d’un fonctionnaire ayant épuisé ses droits à congé de maladie ordinaire dès son premier refus de rejoindre un poste assigné (n° 495187), l’autre sur les modalités de mise en œuvre de la protection fonctionnelle (n° 499447) le troisième précise le point de départ de la prescription triennale de l’action disciplinaire (n° 507692) et le dernier annulant une sanction prise contre un agent ayant procédé à une alerte extérieure et considéré comme un lanceur d’alerte (n° 496533).
AGENDA
[09/06/2026 :] Affectation des lauréats du concours IA-IPR 2026
[24/06/2026] Conseil national du SNIA-IPR.
Numéro réalisé par Mohammed DARMAME. IA-IPR EVS.
