ACTUALITÉ
23/06/2026 : Conseil national du SNIA-IPR.
MÉTIER
09/06/2026 : Affectation des lauréats du concours IA-IPR 2026.
31/05/2026 : Arrêté du 29-05-2026 portant majoration temporaire des taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006. Cette revalorisation est provisoire : du 1er juin au 31 décembre 2026.
Textes généraux
01/06/2026 : Publication du guide de passation du questionnaire « Brisons le silence ». Il s’adresse aux élèves internes et à tous les élèves ayant participé, à un voyage scolaire avec nuitée. Le questionnaire, obligatoire dans les établissements publics, est en revanche facultatif dans les établissements privés sous contrat. Voir le communiqué du SINA-IPR.
09/06/2026 : Arrêté du 5-06-2026 fixant les programmes d’enseignement de sciences et technologie du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2) et du cycle de consolidation (cycle 3).
13/06/2026 : Arrêté du 6-05-2026 portant modification de l’arrêté du 4-3- 2020 relatif au livret scolaire pour l’examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel.
18/06-2026 : Note de service : du 1-6-2026. Baccalauréat français international. Programmes littéraires limitatifs pour l’enseignement d’approfondissement culturel et linguistique.
21/06/2026 : Arrêté du 16-06-2026 formation initiale et de formation d’adaptation à l’emploi des personnels.
21/06/2026 : Arrêté du 16-06-2026 modifiant l’arrêté du 22-8-2014 fixant les modalités de stage, d’évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement du second degré stagiaires.
27/06/2026 : Arrêté du 23-06-2026 fixant les modalités de formation des maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d’enseignement privés sous contrat.
27/06/2026 : Arrêté du 23 -06-2026 fixant les modalités d’accomplissement et d’évaluation du stage des maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d’enseignement privés sous contrat.
30/06/2026 : Arrêté du 19-06-2026 établissant la liste des établissements d’enseignement français à l’étranger homologués.
Mesures nominatives
11/06/2026 : Décret du 10-06-2026 M. MULLER, R. est nommé recteur de la région académique Pays de la Loire, recteur de l’académie de Nantes.
11/06/2026 : Arrêté du 10-06-2026 Mme BEEGHIN, K est nommée présidente du Conseil supérieur des programmes.
13/06/2026 : Décret du 12 -06-2026 portant nomination de Mme MALABRE, N. DASEN de Seine maritime, de M. BARILLER, H. DASEN de Haute-Savoie, de ISHAK-BOUSHAKI, B. DAASEN de Mayotte.
13/06/2025 Décret du 12-06-2026 portant nomination de Mme LACOSTE, B. DASEN de la Manche.
27/06/2026 : Décret du 26-06 2026 portant nomination de Mme LEGRAND, P. DAASEN du Nord.
PUBLICATIONS & RAPPORTS
05/06/2025; Cour des comptes « La montée en puissance des agents contractuels : une fonction publique en mutation (2019-2024) ».« Entre 2011 et 2023, les effectifs des agents contractuels ont augmenté de 46 % dans la fonction publique de l’État. » La Cour estime que « le nombre d’agents contractuels dans la fonction publique , à l’horizon 2033, au rythme actuel, représentera au moins un tiers des effectifs. Dans l’hypothèse d’une accélération (remplacement d’un fonctionnaire sur quatre partant à la retraite) , ce taux serait d’environ 40 %. À effectifs constants de la fonction publique et en prenant pour base le niveau actuel moyen des rémunérations, les substitutions entre titulaires et contractuels, selon leur intensité, auraient pour effet sur la période 2026-2033 une baisse de la masse salariale publique, dont le montant en 2024 est de 244,6 Md€, de l’ordre de 0,3 % à 1,2 %. Dans ses recommandations la Cour élude la question du lien entre la baisse du pouvoir d’achat des agents publics titulaires et la crise de l’attractivité , mais propose trois scénarios qui confortent la politique du recours aux agents contractuels: mieux organiser la coexistence des deux populations de fonctionnaires et de contractuels; réformer le contenu et l’organisation des concours ainsi que les règles d’affectation et de rémunération. Le recours aux agents contractuels devient un moyen de recrutement à l’issue d’un parcours en CDD organisés; Chercher une convergence des situations des fonctionnaires et des contractuels, … en développant la négociation collective sur leurs conditions d’emploi, c’est-à-dire d’exercice des métiers dans des filières professionnelles. »
06/05/2026 JOSSELIN, M. et All SS la Dir. « Le personnel enseignant non légalement qualifié dans la francophonie canadienne et internationale » . Revue Éducation et Francophonie, Volume 54, numéro 1. « Ce numéro, composé de 10 articles, met en évidence la complexité du recours au personnel enseignant non légalement qualifié, qui ne peut être réduit à une simple réponse conjoncturelle à la pénurie. Il s’inscrit dans des transformations plus larges des systèmes éducatifs et interroge les modalités d’accès à la profession, les formes de reconnaissance institutionnelle et les conditions d’exercice du métier. Les contributions invitent à repenser les politiques éducatives au-delà des logiques d’urgence, en accordant une attention particulière aux dispositifs de formation, d’accompagnement et de régularisation des parcours professionnels. Plus largement, elles appellent à considérer le personnel enseignant non légalement qualifié comme des acteurs à part entière des systèmes éducatifs, porteurs de ressources, mais également confrontés à des contraintes structurelles, telles que des conditions d’emploi précaire, un accès limité à la formation et des ressources insuffisantes. »
05/06/2026 : FRASSETTO, E. Pensée conceptuelle, pensée imaginative, pensée sociale : Perspectives historiques et pratiques pédagogiques pour une capacité pensante systémique. Thesis Université de Haute Alsace – Mulhouse. « L’expérience de l’enseignement en classe de fin de collège et de lycée semble mettre en évidence l’utilisation de méthodes de transmission, de recherche et de solution de problèmes très polarisées sur l’approche conceptuelle-analytique. Mais cette approche est-elle suffisante pour affronter efficacement cette complexité ? En ayant compartimenté les savoirs, simplifié et isolé le réel, adopté la seule causalité linéaire. Ce type de pensée semblerait être une des causes de la crise présente et avoir influencé le geste de l’école actuelle dans ses finalités et ses approches (notamment) l’obtention de résultats ponctuels et à court terme, ainsi que sur la performance individuelle tout en se référant, en même temps, à des standards de réussite non individualisés. Ne faut-il pas, urgemment, compléter cette pensée par d’autres démarches et d’autres formes de pensée, telles la pensée imaginative et la pensée sociale, afin de construire ce qu’on pourrait appeler une « capacité pensante systémique » ? ».
09/06/2026 : CRISTOFOLI S & All « Journée nationale de lutte contre le harcèlement à l’école : résultats de la grille d’auto-évaluation des élèves« , Note d’Information, n° 26-20, DEPP « 3 % des écoliers, 4 % des collégiens et 2 % des lycéens se trouvent en situation de harcèlement scolaire, c’est-à-dire qu’ils déclarent subir de manière répétée des atteintes de leurs pairs et expriment une perception négative d’aspects liés à la vie scolaire. Au-delà des élèves en situation de harcèlement scolaire, 13 % des élèves dans le premier degré, 6 % au collège et 5 % au lycée sont dans des situations de dégradation de vie scolaire intermédiaires dites « à surveiller ».
16/06/2026 : BERNIGOLE, V. & All « Test de positionnement de seconde 2025 : des résultats en baisse en français dans les deux voies et en mathématiques pour la voie professionnelle » Note d’information n° 26-22 DEPP. « Au niveau national, en seconde générale et technologique, les performances des élèves en français à la rentrée 2025 baissent par rapport à la rentrée 2024 et reviennent au niveau de la rentrée 2019. En mathématiques, les résultats sont stables par rapport à ceux de la rentrée 2024. Quelle que soit la voie, les filles réussissent mieux que les garçons en français, alors qu’en mathématiques, la situation est inversée. Les résultats des élèves entrant dans les lycées du secteur public sont inférieurs à ceux des élèves entrant dans les lycées du secteur privé sous contrat. Par rapport à la rentrée 2024, que ce soit en seconde générale et technologique ou en seconde professionnelle, les écarts entre les élèves accueillis dans les lycées favorisés et les moins favorisés sont stables ».
19/06/2026 :Cour des comptes : « Formiris et ses associations territoriales » « Formiris est la principale association chargée, par convention avec l’État, de mettre en œuvre la formation initiale et continue des enseignants du secteur privé sous contrat. S’adressant principalement aux établissements catholiques, elle reçoit la quasi-totalité des crédits consacrés par l’État à la formation continue de ces agents publics. La période récente a permis une professionnalisation du cœur de métier, notamment grâce au développement du conseil en formation et à une meilleure prise en compte des besoins des enseignants. Ces progrès contrastent toutefois avec les carences persistantes relevées dans la gestion de la fédération : non-respect des principes de la commande publique, conditions de travail avantageuses au siège, lacunes dans l’information financière et gouvernance insuffisamment prémunie contre les conflits d’intérêts. Le contrôle exercé par l’État reste, par ailleurs, trop limité, tant sur les conditions d’exécution des conventions que sur le contenu des formations dispensées. En outre, les réformes engagées en 2026 risquent d’éloigner l’offre de formation des besoins des enseignants ».
JURISPRUDENCES
23/04/2026 : CAA de Bordeaux, n° 24BX00145 M B… a demandé au tribunal administratif de La Réunion d’annuler la décision par laquelle le haut-commissaire de la République en Polynésie française a implicitement refusé de lui verser la somme de 59 458,43 euros au titre des frais de changement de résidence à raison de sa mutation de la Polynésie française à La Réunion et d’enjoindre au haut-commissaire de lui verser cette somme. Par un jugement n° 2100671 du 21 novembre 2023, le tribunal administratif de La Réunion a, d’une part, annulé cette décision en tant qu’elle a refusé à M. B… le calcul de l’indemnité forfaitaire de changement de résidence ( …)et en tant qu’elle a refusé de prendre en compte le transit par Paris dans le calcul de la distance orthodromique entre la Polynésie française et La Réunion, SATISFACTION. 1) le fait que M. B… n’avait pas transféré le centre de ses intérêts matériels et moraux en Polynésie française et avait conservé sa résidence habituelle sur le territoire métropolitain de la France, est sans incidence sur la détermination de sa nouvelle résidence Il ; 2) ressort des pièces du dossier, notamment des courriels de l’aviation civile et du haut-commissaire de la République que M. B… produit, qu’il n’y a aucune liaison directe, aérienne ou maritime, entre la Polynésie française et La Réunion. Dans ces conditions, le ministre de l’Intérieur et des outre-mer, qui n’apporte aucun élément de nature à contredire les justificatifs produits par l’intéressé, n’est pas fondé à soutenir que le transit effectué par Paris par M. B… ne devait pas être pris en compte pour déterminer la distance orthodromique afin de calculer le montant de son IFCR. »
16/06/2026 : CAA de Toulouse n° 24TL01007 Mme B…, professeure certifiée de sciences économiques et sociales depuis le 1er septembre 2006, a été affectée au lycée …, à … (Haute-Garonne) à compter du 1er septembre 2015. Par un courrier du 23 avril 2021, elle a adressé au recteur de l’académie de Toulouse une demande indemnitaire préalable tendant au versement de la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral subi du fait de la situation de harcèlement moral dont elle s’estime victime, demande qui a été implicitement rejetée. Mme B… relève appel du jugement du 4 avril 2024 par lequel le tribunal administratif de Toulouse qui a rejeté sa demande. SATISFACTION. « Il résulte aussi de l’instruction que Mme B… a fait l’objet d’une certaine mise à l’écart de la part de plusieurs professeurs, en particulier à la suite de la mise en œuvre par ses soins de procédés pédagogiques innovants. De plus, par une décision du 6 avril 2020, le recteur de l’académie de Toulouse a accordé à Mme B… le bénéfice de la protection fonctionnelle en raison de propos tenus par deux des cinq professeurs qu’elle accuse de l’avoir harcelée moralement ». Le CAA mentionne d’autres faits : « opposition publique par un de ses collègues à sa reprise d’activité après une tentative de suicide, propos particulièrement déplacés tenus par des professeurs devant les élèves, à son égard après son retour d’un emploi de faisant fonction de principale adjoint. . Ces éléments qui sont répétés, sont susceptibles de faire présumer l’existence d’une situation de harcèlement moral. Si en défense, le recteur de l’académie de Toulouse fait valoir qu’un tel harcèlement ne serait pas démontré, en faisant état des mesures mises en place au sein de l’établissement, il ne démontre pas que les agissements en cause seraient justifiés par des considérations étrangères à tout harcèlement. Il en résulte, par suite, que le harcèlement moral dont se prévaut Mme B… est établi. »
AGENDA
09/07/2026 : CAPN de titularisation des inspecteurs stagiaires , promotion 2025-2026.
Le SNIA-IPR vous souhaite de bonnes et reposantes vacances.
Numéro réalisé par Mohammed DARMAME. IA-IPR EVS.
