Le ministre a adressé aux recteurs, le 10 juin, une instruction pour que la lutte contre les violences sur les mineurs soit un impératif absolu de notre ministère, et que les présomptions d’abus soient examinées sans délai : l’instruction leur demande « d’engager une enquête administrative dans les 48h lorsque la matérialité des faits n’est pas suffisamment établie … la mission devra (vous) transmettre un pré-rapport dans un délai d’un mois ».

Cette instruction est complétée de l’avertissement suivant : « Tout retard ou dysfonctionnement dans le processus de prise en charge de ces situations doit faire l’objet d’un signalement écrit auprès du cabinet du ministre ».

Cet avertissement fait peser une menace directe sur les IA-IPR sollicités pour ces enquêtes, en cas de réponse non immédiate de leur part, si celle-ci est positive – et plus encore bien sûr en cas de refus.

Or nos agendas peuvent nous empêcher d’obtempérer de la sorte, toutes affaires cessantes. D’autant que les IA-IPR EVS le plus souvent en charge de ces enquêtes ô combien délicates le savent, celles-ci engagent et nécessitent du temps – un temps qui conditionne la qualité de l’analyse qui sera menée, et donc celle de la décision finale.

Ainsi la mention sur les retards d’instruction met les IA-IPR concernés dans des situations tout à fait intenables.

Dès lors, afin qu’aucun IA-IPR ne se trouve placé dans une situation professionnelle tombant sous le coup de cette menace, le SNIA-IPR engage, dans un premier temps, ses collègues à répondre favorablement à une sollicitation directe du recteur (ou de son cabinet) pour conduire sous 48h une enquête administrative qui serait identifiée comme urgente, tout en lui précisant quels sont les chantiers en cours (examens, concours, etc.). Nous vous engageons à demander alors au recteur la confirmation écrite qu’il vous relève de vos autres charges de travail, afin que vous soyez en mesure de répondre à l’urgence dans des conditions de travail conformes.

Le SNIA-IPR se tient à la disposition de collègues qui seront placés dans de telles situations délicates.

Nous nous engageons à appuyer votre demande au recteur de la confirmation écrite qu’il vous relève de votre charge de travail.

Le SNIA-IPR ne compte cependant pas accepter les conséquences qu’une telle instruction fait peser sur les IA-IPR et nous interpellerons très rapidement le ministre sur l’inconséquence d’annonces non accompagnées de moyens, qui ne peuvent être suivies d’effets.

Outre le temps nécessaire à la qualité de l’action, nous avons besoin de moyens de formation aux enquêtes administratives et au recueil de la parole des enfants victimes, de moyens pour renforcer l’action des IA-IPR sur le terrain, mais surtout – comme les députés l’ont identifié et comme le ministre l’a enfin concédé – d’une revalorisation suffisante des IA-IPR pour garantir leur recrutement, aujourd’hui en effondrement continu.

Ces missions sont nécessaires et elles s’inscrivent dans l’actualité dramatique récente et les attentes légitimes de la société.

Mais il est décidément plus simple de désigner par avance des boucs émissaires, si des retards de mise en œuvre devaient survenir, que de s’interroger sur les dysfonctionnements structurels profonds, dont sont comptables les ministres successifs.

Dans un contexte où le ministère décide que le « Plan de prévention des violences en milieu scolaire » ne concerne pas l’enseignement privé sous contrat (cf. notre message OSTIC du 25/06), cette stratégie qui consiste à faire peser encore plus de responsabilités sur les IA-IPR, à les exposer et à les soumettre à des obligations de temporalités intenables (disponibilité sans réserve sous 48h, remise du pré-rapport sous un mois) est par nature totalement inacceptable.

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