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Le Mensuel du SNIA-IPR n° 43

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ACTUALITÉ  

22/04/2026 Publication des résultats de la mobilité des IA-IPR. « 151 IA-IPR ont participé à la mobilité en 2026 .  56 inspecteurs sont mutés sur l’un de leurs vœux soit un taux de satisfaction de 37%. Parmi les candidats satisfaits, 82% obtiennent leur 1er vœu. Dans le détail,  42% des demandes sont formulées au titre d’une priorité légale  (33% satisfaites)  et 43%  au motif de la convenance personnelle (satisfaction à 35%). »

MÉTIER

02/04/2026 :  Note de service n° 14 du 2-03-2026 relative au recrutement par voie de liste d’aptitude au détachement, à l’intégration directe et à l’intégration à l’issue d’une période de détachement dans les corps des IA-IPR.

SYSTÈME ÉDUCATIF

Textes généraux 

16/04/2026 : Liste des CPGE scientifiques, économiques et commerciales et littéraires – Année universitaire 2026-2027

23/04/2026  Notes de service du 1-4-2026 : BTS session 2027 : Thème concernant l’enseignement de culture générale et expression en deuxième année et Thématiques concernant l’enseignement de cultures de la communication en deuxième année de BTS communication .

30/04/2026 : Note de service du 16-4-2026 Affectation en qualité d’élève fonctionnaire et de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours du second degré – Rentrée de septembre 2026.

Mesures nominatives

10/04/2026.  Arrêté du 10-04-2026 portant renouvellement de M. AUBER V.,  IA-IPR  hors-classe, dans ses fonctions de sous-directeur de la gestion des carrières des personnels d’encadrement.

21/04/2026 Décret du 20-04-2026 portant nomination de M. RIBAUD ,R., DASEN du Var et de Mme RENAUDIN. S., DAASEN du Rhône .

30/04/2026 : Décret du 29-04-2026 portant renouvellement dans leurs fonctions de M. BABLON, F. DASEN de la Haute-Savoie, de M BEN, F., DASEN du Jura et de Mme MEYNANT, DAASEN de l’Essonne.

PUBLICATIONS & RAPPORTS 

18/03/2026 : FARRER, C. & Al. SS  la direction de, «  Questions d’éducation » Regards interdisciplinaires », CNRS Edition. Comment fonctionnent les apprentissages ? Comment fonctionnent les apprentissages ? Quelles pratiques pédagogiques permettent de réduire les inégalités sociales de réussite scolaire ? Quel rôle peuvent jouer les politiques publiques en éducation ? L’ ouvrage, réunissant plus de soixante autrices et auteurs mobilisés au sein du réseau thématique pluridisciplinaire du CNRS « Recherches autour des questions d’éducation », ambitionne d’offrir un éclairage sur des thèmes qui suscitent de vifs débats au sein de la société : les inégalités sociales et de genre à l’école, les évaluations internationales, l’inclusion scolaire, l’évaluation de l’efficacité des pratiques pédagogiques, l’expérimentation en éducation, la formation des enseignants ou encore l’innovation pédagogique. Il invite à considérer l’école non seulement comme un lieu pour penser l’éducation et les nombreux enjeux auxquels elle est confrontée, mais aussi comme un espace où des transformations sont possibles — à condition de croiser les disciplines, d’articuler les niveaux d’analyse et de faire dialoguer les savoirs de la recherche avec ceux du terrain… »

30/03/2026 : VALETTE, C.,  «  Profil des admis aux concours enseignants 2024 » .Note d’information n° 26-08. DEPP« La majorité des admis aux concours externes du public sont des étudiants. Leur part varie néanmoins selon les académies dans le premier degré et selon le concours et la discipline dans le second degré. Les femmes sont largement majoritaires parmi les admis. L’âge moyen des admis aux concours enseignants du privé sous contrat est plus élevé de deux à quatre ans que celui des admis du public. Par ailleurs, dans le public, 17 % des recalés en 2023 et inscrits en 2024 ont réussi un concours externe. »

09/04/2026  BAFOUMOU & Al «  Une meilleure capacité de discernement de l’information en seconde qu’en sixième, mais un niveau comparable d’adhésion aux croyances conspirationnistes ». Note d’Information, n° 26-10, DEPP. « Les élèves de seconde obtiennent en moyenne de bien meilleurs scores de discernement de l’information que les élèves de sixième. Leur taux d’adhésion aux croyances conspirationnistes est comparable à celui des élèves de sixième. Les élèves obtenant de meilleurs scores en français, en mathématiques ou ceux issus de milieux plus favorisés ont en moyenne des scores de discernement plus élevés et des scores d’adhésion aux pensées complotistes plus faibles. Toutes choses égales par ailleurs, la réussite en français est le facteur le plus lié aux meilleures performances dans ces deux domaines. »

21/04/2026 :BLANCHE, V. & Al  , « Sciences en fin de collège : la baisse des résultats se poursuit en 2024« , Note d’Information, n° 26-13, DEPP. « Les performances scolaires en sciences dépendent fortement du profil social des élèves.

La baisse de performance s’observe pour les élèves scolarisés dans tous les établissements sauf les plus favorisés socialement. L’évaluation des compétences expérimentales des élèves de 2024 montre que 70 % d’entre eux savent réaliser un circuit électrique à partir d’un schéma ou utiliser un microscope. Enfin, 80 % des élèves déclarent comprendre l’intérêt des sciences et de la technologie, notamment pour améliorer la vie quotidienne, comprendre et agir sur le monde qui nous entoure et résoudre les problèmes d’environnement ou de santé. »

JURISPRUDENCES

03/04/2026 TA de Melun n° 2211505.  M. B…, professeur de technologie affecté au collège Jules Ferry de Villeneuve-Saint-Georges (94), a été interdit d’accès aux locaux du collège à la suite de signalements effectués par des élèves sur son comportement le 11 mai 2022 par une décision du 20 juin 2022 de la principale de ce collège. Par un courrier du 20 -09- 2022, M. B… a formé un recours gracieux auprès du recteur de l’académie de Créteil aux termes duquel il demande le retrait de cette décision. Par une décision du 14 septembre 2022, M. B… a été suspendu par le recteur de l’académie de Créteil de ses fonctions pour une durée de quatre mois. SATISFACTION « . La décision du 20 juin 2022, par laquelle la cheffe d’établissement a interdit à M. B… l’accès à l’établissement scolaire au sein duquel il exerçait ses fonctions de professeur de technologie, ne comportait pas la mention des voies et délais de recours, de sorte qu’aucun délai de recours, à l’exception du délai raisonnable d’un an, ne lui était opposable. Pour justifier de la matérialité du comportement inapproprié et des propos déplacés reprochés à M. B…, le rectorat de l’académie de Créteil ne produit que l’avis du conseil de discipline et la sanction disciplinaire prise le 16 décembre 2022, soit postérieurement à la décision attaquée. Or en l’état des pièces produites à l’instance, M. B… est fondé à soutenir que les faits qui ont fondé la décision attaquée n’étaient pas matériellement établis. (Et) il ne ressort pas des pièces du dossier que ces faits auraient engendré des difficultés graves au sein de l’établissement ou qu’ils constitueraient une menace pour l’ordre dans les enceintes et les locaux scolaires » 

PS Les délais de recours contre une décision administrative ne sont opposables qu’à la condition d’avoir été mentionnés, ainsi que les voies de recours, dans la notification de la décision. …si le non-respect de l’obligation d’informer l’intéressé sur les voies et les délais de recours, ou l’absence de preuve qu’une telle information a bien été fournie, ne permet pas que lui soient opposés les délais de recours fixés par le code de justice administrative, le destinataire de la décision ne peut exercer de recours juridictionnel au-delà d’un délai raisonnable qui  excéder un an à compter de la date à laquelle une décision expresse lui a été notifiée ou de la date à laquelle il est établi qu’il en a eu connaissance.

07/04/2026 TA de Rouen, n° 2500941 requête de Mme A.B, assistante de service social contre le renouvellement de sa suspension de 4 mois par la rectrice de l’académie de Normandie en raison du dépôt de plainte  pour des faits de violences physiques et psychologiques  d’ une étudiante de BTS qu’elle hébergeait chez elle. SATISFACTION : « il ressort des pièces du dossier et notamment des écritures produites par la rectrice en défense que la prolongation de la suspension de Mme B… a été décidée au regard des mêmes éléments que ceux fondant la décision initiale de suspension, à savoir le dépôt de plainte de l’élève de BTS le 31/01/2024. Il est constant qu’aucune procédure disciplinaire n’avait été engagée le 3 /09/2024 contre Mme B…, qui ne faisait pas davantage l’objet de poursuites pénales. Un tel dépôt de plainte ne saurait toutefois suffire à regarder l’action publique comme mise en mouvement. L’administration était donc tenue, à l’expiration de la période initiale de suspension, sans pouvoir se prévaloir de l’intérêt du service, de rétablir Mme B… dans ses fonctions. Par suite, en décidant de prolonger la suspension de fonctions de Mme B… le 3/09  2024, la rectrice de l’académie de Normandie a entaché sa décision d’erreur de droit. »

PS « en l’absence de service fait sur la période correspondante, Mme B… n’est pas fondée à solliciter le paiement de son IFSE, dont le versement est, subordonné à l’exercice effectif de fonctions.

07/04/2026.  TA de Rouen n° 2503009 Requête de Mme  C, professeur des écoles  contre la décision de la rectrice de  l’académie de Rouen de lui accorder  l’imputabilité au service de l’accident dont elle a été victime le 28 février 2025. Elle estime que l’administration a déclaré, à tort, sa demande tardive dans la mesure où la première constatation médicale date du 28 mars 2025 et qu’elle a réalisé les formalités nécessaires le lendemain, le 29 mars 2025. REJET « Aux termes de l’article 47-3 du décret du 14 mars 1986 « I.- La déclaration d’accident de service ou de trajet prévue à l’article 47-2 est adressée à l’administration dans le délai de quinze jours à compter de la date de l’accident (…) Or » il ressort des pièces du dossier que (la requérante)  a  indiqué, dans sa déclaration d’accident datée du 29 mars 2025, que c’est en raison de l’accident du 28 février 2025 qu’elle a, en urgence, consulté son médecin à cette dernière date. En outre, il ne ressort pas du certificat médical établi le 28 février 2025 qu’un lien avec le précédent épisode dépressif de l’intéressée ait été fait par le médecin, état qu’il qualifie alors d’ailleurs de « réactionnel ». Par suite, contrairement aux allégations de la requérante et alors que la circonstance que le médecin n’ait pas coché la case « lien avec le service » le 28 février 2025 est sans incidence, l’administration était fondée à retenir cette date comme celle des premières constatations médicales, le certificat médical du Dr B… mentionnant la nature et le siège des lésions résultant de l’accident. Mme C… n’ayant adressé les documents relatifs à sa demande que le 29 mars 2025, elle a dépassé le délai de 15 jours qui expirait le 15 mars 2025. » Voir aussi la décision du même TA n° 2500449.

AGENDA

05/05/2026 GNPI avec le Ministre de l’Éducation Nationale.

06/05/2026 Conseil national du SNIA-IPR.

18/05/2026 Réunion bilatérale sur les recours déposés par les IA-IPR à l’issue du mouvement 2026.

 

Numéro réalisé par Mohammed DARMAME. IA-IPR EVS.

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