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Jeudi 17 octobre
Audience avec Caroline Pascal, cheffe de l'IGESR

Actualités

18-10-2019

Conseil d"evaluation de l'école

Publication dans le JO du décret du 17 octobre 2019 relatif au conseil d'évaluation de l'école.

Le décret fixe les modalités de désignation et de déroulement du mandat des membres et les règles de fonctionnement du conseil.

Pour consulter le décret :

 


17-10-2019

Création de l'académie de Normandie

Publication au JO du décret portant  création de l'académie de Normandie par fusion des académies de Caen et Rouen.
Le texte entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Le décret adapte l'organisation des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en créant une académie de Normandie, par la fusion des deux circonscriptions académiques de Caen et Rouen. Il confère en outre au recteur de l'académie de Normandie les pouvoirs délégués aux recteurs d'académie par les ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en matière de recrutement et de gestion des personnels titulaires, stagiaires et non titulaires de l'Etat relevant de leur autorité dans le ressort territorial des académies de Caen et de Rouen tel qu'il était défini avant la création de l'académie de Normandie. Ces pouvoirs seront exercés par le recteur de l'académie de Normandie jusqu'au prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel dans la fonction publique. Les compétences des instances représentatives du personnel élues avant la création de l'académie de Normandie sont maintenues pour la même durée.

Pour consulter le décret


16-10-2019

Valorisation des frais de repas

Publication au JO  de l'arrêté  du 11 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.

A compter du 1er janvier 2020, le taux de remboursement est fixé à 17,50 € pour l’ensemble du territoire, y compris les DROM ainsi que St Pierre et Miquelon, St Martin et St Barthélemy. Le taux reste  inchangé à 21 € ou 2 506 F CFP pour la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna et la Polynésie Française.


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