Dans le Mensuel du SNIA-IPR n°35 du mois de septembre 2025 vous trouverez un rappel des principaux textes publiés durant les mois de juillet et août 2025, notamment les deux décrets du 30 juillet 2025, l’un renforçant les pouvoirs des préfets sur les services déconcentrés et les responsables territoriaux des opérateurs publics et l’autre fixe la procédure de consultation du préfet sur la carte scolaire du premier degré. Par ailleurs 9 IGESR ont été nommés ainsi que 5 DASEN et 5 DAASEN.
Dans ce numéro, vous trouverez aussi une sélection de rapports et publications, notamment ceux de la Cour des comptes (PACTE Instruction dans les familles), six notes d’informations de la DEPP (résultats du bac, du DNB, vécu des personnels dans le 2nd degré salaire des enseignants..) deux thèses consacrées à la mixité scolaire, un article qui analyse l’existence de biais sociaux et de genre dans le domaine de l’orientation chez les professeurs principaux de 3e…
Dans la partie Fonction publique, deux arrêtés, le premier autorise à titre exceptionnel la prise en charge des frais réellement engagés par un agent et le second précise le montant et les modalités de versement de la participation employeur à la protection sociale complémentaire prévoyance.
Enfin dans la rubrique Jurisprudence, deux arrêts du CAA de Nantes, l’un sur le refus de reconnaissance de maladie professionnelle en cas d’agissements de l’agent dont le comportement est en partie responsable de de la dégradation des conditions de travail qui ont conduit à sa maladie, et le second sur un refus de renouvellement de contrat pour un enseignant contractuel.
Bonne lecture et bonne reprise !
