Le Mensuel n° 34
ACTUALITÉ
06/06/2025 Conseil supérieur de l’éducation. Deux projets de textes. Un premier texte relatif au décret consacré à l’Apprentissage et aux modalités de versement des niveaux de prise en charge des contrats. VOTES : POUR :25, CONTRE : 25. Abstention : 7; et un second texte consacré au projet de loi relatif à la protection et au développement du droit à l’information afin de « Faire de l’éducation à l’esprit critique et aux médias à l’école une priorité ». VOTE POUR : 0 ; CONTRE : 22, Abstention : 23, n’ont pas pris au vote6
25/06/2025 : Conseil national du SNIA-IPR.
26/06/2025 : Réunion du groupe de travail n°2 sur Mayotte : Bilan de situation et mesures ministérielles en faveur de l’attractivité.
MÉTIER
10/06/2025 : Avis affectation des lauréats du concours des IA-IPR 2025 sur le portail Lauréat.
SYSTÈME ÉDUCATIF
Textes généraux
30/05/2025 : Arrêté du 5-5-2025 Programmes d’enseignements communs et optionnels LVE en collège et LGT
05.06.2025 : Arrêté du 6-5-2025 Thème de lettres et de philosophie pour l’année scolaire 2025-26 pour les CPG EC 2° année
05.06.2025 : Arrêté du 6-5-2025 thème de lettres et de philosophie pour l’année scolaire 2025-2026 pour CPGE scientifiques.
12/06/2025 : Note de service du 10-6-2025 Épreuve anticipée de mathématiques de la classe de 1ère GT.
12/06/2025 : Note de service du 10-6-2025 : Automatismes évaluables lors de l’épreuve anticipée de mathématiques pour l’année scolaire 2025-2026 au titre de la session 2027 des baccalauréats général et technologique.
12/06/2025 : Note de service du 10-6-2025 Épreuves des enseignements de spécialité dans la série sciences et technologies de l’industrie et du développement durable à compter de la session 2026 de l’examen du baccalauréat technologique
17/06/2025 : Décret n° 2025-542 du 16 juin 2025 relatif au recueil et au traitement des signalements des faits de violence dans les établissements d’enseignement privés.
19/06/2025 : Note de service du 28-5-2025 relative au programme limitatif pour l’enseignement de spécialité de langues, littératures et cultures étrangères et régionales en classe première pour les années scolaires 2025-2026 et 2026-2027.
19/06/2025 Circulaire du 16-6-2025 relative au schéma directeur de la politique de formation continue des personnels de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports – 2025-2029
26/06/2025 : Arrêté du 3-06-2025 fixant la liste des diplômes permettant d’accéder aux classes préparatoires destinées aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d’études supérieures.
26/06/2025 : Arrêté du 5-06-2025 modifiant certaines modalités d’organisation des concours pour le recrutement de personnels enseignants du premier et second degrés, de personnels d’éducation.
26/06/2025 Note de service du 12-6-2025 Épreuves de contrôle du BTS pour la session 2025.
Mesures nominatives
05/06/2025 : Décrets du 04-06_2025 portant nomination de M. M. FIONI, G. recteur de la région académique de la Guadeloupe, recteur de l’académie de la Guadeloupe et de Mme DEBUCHY, V. rectrice de la région académique de Mayotte, rectrice de l’académie de Mayotte.
08/06/2025 Décret du 6 juin 2025 portant nomination de M Leclerc À. DASEN du Rhône et de Mme BENAFQUIR S. DAASEN de Meurthe et Moselle, de M.. KLEIN. F, DAASEN du Var, de Mme PARILLAUD. A, DAASEN de Loire Atlantique et de M VIAL. J, DAASEN de la Haute-Garonne
14/06/2025 Décret du 13 juin 2025 portant renouvellement de M. VIN-DATICHE, D., vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie –
PUBLICATIONS & RAPPORTS
04/04/2025 Nurgul MEIRMANOVA. Analyse comparative entre la génération automatique de questionnaires à choix multiples par ChatGPT et le corps enseignant pour l’évaluation de l’apprentissage. Array, 22(1) « L’étude, menée auprès de personnes apprenantes de l’Université, compare les QCM générés par ChatGPT4 ) à ceux conçus par des enseignantes et nous analysons la qualité des distracteurs ainsi que les indices de difficulté. Elle souligne l’importance de l’intervention humaine pour garantir des QCM de qualité, tout en reconnaissant le potentiel de l’IA comme outil complémentaire. »
06/05/2025 Cour des comptes L’éducation prioritaire, une politique publique à repenser. Communication à la commission des finances du Sénat. La Cour préconise que cette politique soit réformée, sans délai, en tenant compte de deux orientations. D’une part, mettre en cohérence l’ensemble des moyens concourant à la mixité sociale et à l’égalité́ des chances, au sein même de la politique scolaire de l’éducation nationale, tout en veillant à une bonne adéquation avec l’action des autres acteurs (politique de la ville, secteur médico-social, etc.) et d’autres part simplifier les mécanismes d’allocation des moyens pour permettre une meilleure lisibilité́ et davantage de progressivité́ dans la mise en œuvre de cette politique tout en veillant à faire évoluer les pratiques professionnelles au bénéfice de la réussite des élèves.
10/06/2025 Dieusaert, P., 2025, « L’enseignement des langues vivantes dans le second degré en 2024« , Note d’Information, n° 25-35, DEPP. « L’anglais est la langue vivante la plus étudiée en LV1, quel que soit le niveau de formation. L’espagnol est de loin la LV2 la plus répandue devant l’allemand et l’italien. La troisième langue vivante (LV3), optionnelle à partir du lycée, est beaucoup plus rarement étudiée et en recul depuis la mise en place de la réforme du baccalauréat général. Les filles et les élèves issus des catégories sociales les plus favorisées étudient davantage de langues vivantes et ce, même à niveaux de formation comparables. »
11/06/2025 Stefanou, A., 2025, « La part du temps d’enseignement non assuré dans les établissements publics du second degré en 2023-2024″, Note d’Information, n° 25-36, DEPP. « Au cours de l’année scolaire 2023-2024, 9 % des heures d’enseignement n’ont pas été assurées dans les établissements publics du second degré, dont 7 % en raison du non-remplacement des enseignants absents et 2 % du fait de la fermeture totale de l’établissement… Il y a peu d’écarts de temps d’enseignement non assuré entre établissements selon l’origine sociale des élèves accueillis, mais les collèges en éducation prioritaire perdent davantage d’heures »
17/06/2025 IGESR Mise en place des groupes de besoins en français et mathématiques’« Efficacité pédagogique non démontrée, désorganisation des emplois du temps, fragilisation du travail collectif, et pilotage local mis en difficulté » le constat du rapport de l’IGESR sur la mise en place des groupes de besoins en français et en mathématiques est sans appel. Les auteurs préconisent de clarifier les objectifs et les modalités des groupes de besoins, de mieux articuler ces dispositifs avec les pratiques des équipes et de redonner.
18/06/2025 : IGESR L’intelligence artificielle dans les établissements scolaires. La mission au « cours des visites de terrain que les élèves s’étaient rapidement appropriés des usages nombreux de l’IA. Cette appropriation rapide par les élèves interroge directement les pratiques d’évaluation et la pédagogie, l’IA suscitant chez les enseignants des craintes, mais aussi des espoirs face au développement d’outils qui facilitent la personnalisation de l’apprentissage et la différenciation ». La mission a identifié plusieurs champs d’action à investir rapidement. S’agissant du volet formation, la mission recommande de mettre en place rapidement un plan de formation massif à destination des cadres (IA-IPR, Perdir, EAFC) pour permettre l’impulsion et la coordination d’initiatives au niveau local; et d’un curriculum de formation à l’IA permettant à la fois la formation de futurs spécialistes et l’éducation de tous les élèves aux enjeux et usages de l’IA. »
JURISPRUDENCES
13/06/2025 Conseil d État n° 493502 M. B A, qui appartient au corps des personnels de direction, a été nommé par décret du Président de la République du 19-02/2021 dans l’emploi de DAASEN de Vaucluse. Suite à une mission d’enquête administrative l’IGESR concernant de potentiels dysfonctionnements dans le mode de management et le pilotage de ce service, il .a été mis fin, par décret du président de la République, dans l’intérêt du service, aux fonctions et au détachement de M. A. Ce dernier . demande au Conseil d’annuler ce décret d’enjoindre au Président de la République de le nommer et le détacher sur un emploi équivalent. Il soutient que le décret est insuffisamment motivé et qu’il a été a pris au terme d’une procédure irrégulière, le rapport de l’IGESR ayant été rédigé à charge et que le comportement qui lui est reproché ne peut être regardé comme constitutif de faits de harcèlement…; REJET « le décret attaqué, qui mentionne qu’il est mis fin à ses fonctions, dans l’intérêt du service, au regard d’un ensemble de comportements et d’un pilotage de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de Vaucluse ayant eu pour effet de créer un dysfonctionnement durable du service, est suffisamment motivé », ensuite M. A n’établit pas, en tout état de cause, que les auteurs du rapport de l’enquête administrative, qui ont auditionné soixante-et-onze personnes et invité M. A à formuler ses observations, auraient manqué aux exigences d’indépendance et d’impartialité et méconnu les règles déontologiques et méthodologiques dans le cadre desquelles les inspecteurs généraux sont tenus d’exercer leurs missions »
19/06/2025 CAA de Lyon n° 24LY02154 M. B… A… professeur de lycée professionnel en économie-gestion, affecté, à compter du 1er septembre 2013, dans une classe de SEGPA au sein d’un collège de Saône-et-Loire. M B A. a demandé au tribunal administratif (TA) de Dijon d’annuler la décision implicite par laquelle le recteur de l’académie de Dijon a refusé de lui verser la part modulable de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE) pour 3 années scolaires entre 2017 et 2020. Le TA a annulé la décision der refus pour les années 2017-2018 et 2018-2019.Le ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse demande à la CAA d’annuler ce jugement. REJET de la requête du MEN « les élèves concernés étaient répartis selon deux spécialités, vente et habitat, et que si M. A… exerçait les fonctions de professeur principal pour la section vente, son collègue était le professeur principal de la section habitat de la même classe de troisième pour chacune des deux années. la classe était divisée de telle sorte que chacun des deux professeurs assurait le suivi d’une » division » distincte d’élèves, soit la section habitat d’une part et la section vente d’autre part. Enfin, les dispositions précitées ne prévoient aucunement un partage du versement de la part modulable de l’ISOE. En outre, et en tout état de cause, il ne ressort pas des pièces du dossier que le collègue de M. A… aurait perçu une somme au titre de la part modulable de l’ISOE ni n’aurait présenté une réclamation à ce titre. »
19/06/2025 CAA de Lyon n° 24LY01991. « M.. C…est professeur de technologie, dans un collège de Saint-Etienne, depuis le 0109/ 2011. A la suite d’un rapport d’incident, il a fait l’objet, le 16/11/ 2020, d’une inspection. Il a présenté le 14/11/2022 une déclaration d’accident de service, en lien avec l’inspection ». Le recteur de l’académie de Lyon lui a par la suite refusé. le bénéfice des dispositions relatives aux accidents de service. M. .C.. a demandé au tribunal administratif (TA) de Lyon d’annuler cette décision demande rejetée par le TA a rejeté sa requête. M C.. demande à la Cour administrative d’appel d’annuler le jugement du TA,… et la décision du recteur de l’académie de Lyon. M C.. estime , entre autres, que « l’inspection s’est déroulée dans un contexte de harcèlement discriminatoire, ensuite d’injonctions adressées par des parents d’élèves à l’administration, alors que sa situation personnelle était difficile ; l’inspecteur était informé de cette situation, mais n’en a pas tenu compte, ni de la circonstance que la classe était difficile à gérer ; l’inspecteur l’a accusé, sans fondement, d’attitudes misogynes, de racisme et de radicalisation islamique et a moqué les supports pédagogiques utilisés ; l’inspecteur, qui était un ami de la chef d’établissement, n’était pas impartial ; l’entretien avec cet inspecteur a ainsi excédé l’exercice normal du pouvoir hiérarchique ». REJET, La Cour rappelle que « constitue un accident de service…, un évènement survenu à une date certaine, par le fait ou à l’occasion du service, dont il est résulté une lésion, quelle que soit la date d’apparition de celle-ci. Sauf à ce qu’il soit établi qu’il aurait donné lieu à un comportement ou à des propos excédant l’exercice normal du pouvoir hiérarchique, lequel peut conduire le supérieur hiérarchique à adresser aux agents des recommandations, remarques, reproches ou à prendre à leur encontre des mesures disciplinaires, un entretien entre un agent et son supérieur hiérarchique, ne saurait être regardé comme un événement soudain et violent susceptible d’être qualifié d’accident de service, quels que soient les effets qu’il a pu produire sur l’agent. ». Or ’« il ne ressort ni (du) rapport de visite ni d’aucune autre pièce du dossier, dont celles produites par M. C… devant la cour les 31 mai et 3 juin 2025, que l’inspecteur pédagogique régional aurait tenu des propos ou adopté un comportement qui auraient dépassé l’exercice normal du pouvoir hiérarchique. … Cependant, la circonstance que M. C… aurait ressenti de manière violente les griefs faits à son encontre au cours de cet entretien et qu’il aurait été placé à la suite en arrêt de travail n’est pas, par elle-même, de nature à établir qu’il aurait été victime d’un accident de service. Enfin, aucun élément du dossier ne permet de remettre en cause l’impartialité de l’inspecteur pédagogique régional. …l’inspecteur pédagogique régional n’ayant aucunement outrepassé l’exercice normal de son pouvoir hiérarchique, l’entretien du 16 novembre 2020 ne peut être considéré comme un accident de service ».
AGENDA
09-10/07/2025 : Réunion du bureau national du SNIA-IPR.
10/07/2025 : CAPN de titularisation des IA-IPR stagiaires.
Bonnes et reposantes vacances
Numéro réalisé par Mohammed DARMAME. IA-IPR EVS
