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Système éducatif
Textes généraux
27/03/2026 — Sept arrêtés fixant les programmes d’enseignement des mathématiques en lycée :
- Seconde générale (G) et technologique (T)
- Mathématiques intégrés à l’enseignement scientifique en classe de première G
- Spécialité de mathématiques de la classe de première G
- Mathématiques de la classe de première T
- Spécialité de mathématiques de la classe terminale de la voie G
- Enseignement optionnel de mathématiques complémentaires de la classe terminale de la voie G
- Mathématiques de la classe terminale de la voie T
Mesures nominatives
Publications & Rapports
L’auteur interroge les effets sociaux et familiaux des procédures disciplinaires scolaires, envisagées comme des « condamnations scolaires » où se rejouent les rapports entre école et familles populaires. Les résultats montrent que la « condamnation scolaire » déborde largement le cadre de l’école. Elle devient, pour certains parents, une expérience collective marquante qui met sous tension l’autorité parentale, bouleverse les relations conjugales, renforce les tensions entre parents et enfants, et fragilise parfois la situation professionnelle des mères. Les conseils de discipline, loin d’être neutres, traduisent souvent un jugement implicite sur les familles populaires et leurs compétences éducatives.
Les résultats scolaires des élèves en France se dégradent dans le temps et en comparaison internationale, et s’accompagnent de forts déterminismes sociaux et de genre. Or, l’amélioration des performances éducatives serait une source de croissance de long terme pour l’économie française. L’évaluation des politiques éducatives permet d’identifier les actions les plus efficaces et montre notamment l’impact élevé de l’augmentation du taux d’encadrement des élèves sur la performance scolaire.
Face à l’urgence et à l’ampleur des défis écologiques, l’École joue un rôle fondamental dans la préparation de la société de demain et il lui faut prendre la mesure des exigences nouvelles qui s’imposent à elle. C’est ce que Corine Martel et Sylvain Wagnon proposent dans cet ouvrage. Il est nécessaire d’apprendre les « écogestes », mais aussi d’en comprendre le sens et la portée puisqu’il s’agit d’être solidaire avec tous les humains et de donner un avenir à notre planète. Il est essentiel d’aborder les questions écologiques à travers le prisme des différentes disciplines scolaires, à condition de voir comment tout cela « fait système » pour avoir une vision globale et claire des enjeux civilisationnels.
Si l’ensemble des personnels, hors enseignants, ont intégré le régime indemnitaire de droit commun, une bascule des enseignants vers le RIFSEEP n’apparaît pas envisageable au ministère « compte tenu des spécificités inhérentes aux missions d’enseignement ». Voir la partie consacrée aux agents du MEN (pages 48-54).
Ce rapport propose un état des lieux des discriminations liées à l’origine vécues par les jeunes et dresse un constat préoccupant. Il s’intéresse principalement aux jeunes âgés de 15 à 26 ans, période correspondant à l’âge moyen d’entrée au lycée pour la majorité d’entre eux d’une part et au temps de leur insertion sur le marché du travail d’autre part. Il suit les différentes étapes de leur parcours de vie, en appréhendant les discriminations dans la sphère éducative, universitaire, du logement, de la santé, dans l’accès aux biens et services privés, dans le domaine professionnel et dans leur rapport avec les forces de sécurité.
En terminale, les six enseignements de spécialité les plus choisis sont, en ordre décroissant, les « mathématiques », les « sciences économiques et sociales » (SES), la « physique chimie », les « sciences de la vie et de la Terre » (SVT), l’« histoire-géographie, géopolitique et sciences politiques » (HGGSP) et les « langues, littérature et cultures étrangères et régionales » (LLCER). Les filles sont 33,7 % à suivre la spécialité « mathématiques » en terminale, contre 58,8 % des garçons.
Cet article montre comment ce système, présenté comme neutre et méritocratique, contribue à la reproduction des inégalités de genre. Loin d’être un simple outil technique, Parcoursup agit comme un dispositif de réfraction des inégalités, réactualisant au sein de l’institution universitaire des rapports de genre hérités de la socialisation. En soulignant l’imbrication entre dispositions individuelles et cadres institutionnels, l’article invite à repenser la prétendue neutralité des dispositifs d’orientation et à interroger les critères mêmes de la réussite scolaire dans une perspective d’égalité réelle.
Dans un document de 4 pages, l’auteur propose une synthèse des différentes enquêtes statistiques, transversales (décrivant le système éducatif à un moment donné) ou longitudinales (suivant des cohortes d’élèves sur plusieurs années). Réalisées à l’échelle nationale ou internationale, elles permettent de documenter l’évolution des inégalités scolaires au fil du temps et d’en renouveler l’analyse.
Jurisprudences
03/03/2026 — CAA de Douai n° 24DA00480 — REJET.
Mme B… A. a été recrutée à compter du 29-05-2012 comme CPE contractuelle au sein de différents établissements de l’académie. Elle a demandé au TA d’Amiens, d’une part, d’annuler la décision du 19-05-2021 par laquelle le recteur de l’académie d’Amiens a décidé de ne pas renouveler son contrat de travail et de l’enjoindre de la réintégrer en qualité de CPE. Elle estime que les griefs retenus à son encontre, à savoir ses prétendues insuffisances professionnelles et un comportement inadapté, ne sont pas établis. Le TA a rejeté sa demande. Mme B… A. a fait appel de cette décision devant la CAA de Douai.
« Un agent public qui a été recruté par un contrat à durée déterminée ne bénéficie ni d’un droit au renouvellement de son contrat ni, à plus forte raison, d’un droit au maintien de ses clauses si l’administration envisage de procéder à son renouvellement. Toutefois, l’administration ne peut légalement décider, au terme de son contrat, de ne pas le renouveler ou de proposer à l’agent, sans son accord, un nouveau contrat substantiellement différent du précédent, que pour un motif tiré de l’intérêt du service. » Il résulte des termes mêmes de la décision que le recteur de l’académie d’Amiens s’est référé expressément au rapport établi le 18-02-2021 par le principal du collège, aux termes duquel il était reproché à l’intéressée des insuffisances dans sa manière de servir, à savoir, essentiellement, le signalement tardif d’une agression sexuelle sur une élève de 3e commise par un autre élève en décembre 2020, des manquements à ses obligations dans le suivi personnalisé de plusieurs élèves de 3e et de 4e, niveaux dont elle avait la charge, notamment dans la consultation et le visa de leurs carnets de correspondance, et sur l’information des familles s’agissant des observations formulées par les enseignants, l’adoption d’une posture non professionnelle à l’occasion d’un entretien mené avec la mère d’un élève, laquelle n’a ensuite pas été informée par l’intéressée de la sanction infligée préalablement à sa notification et, enfin, des défaillances dans le pilotage de la vie scolaire malgré plusieurs rappels à l’ordre en réunion de direction.
12/03/2026 — TA de Cergy-Pontoise n° 2303930 — REJET.
Requête de M. A, PLP math-physique stagiaire, demandant d’annuler la délibération du jury académique en date du 20-06-2022 émettant un avis défavorable à sa titularisation, ainsi que l’arrêté du 11-10-2022 par lequel le ministre de l’Éducation nationale a prononcé son licenciement. M. A soutient que la délibération du jury académique est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation, dès lors qu’il enseigne en qualité de professeur contractuel depuis près de vingt ans (d’abord en CDD puis en CDI) et qu’il a démontré ses aptitudes professionnelles pour enseigner, que ses évaluations professionnelles effectuées par ses supérieurs hiérarchiques ont toujours été positives, et qu’il a rencontré d’importantes difficultés relationnelles avec son tuteur lors de sa seconde année de stage, celui-ci ayant rédigé un rapport hostile à sa titularisation dans le seul but de lui nuire.
« La délibération du jury académique du 20 juin 2022 n’est pas au nombre des décisions qui doivent être motivées en application des dispositions de l’article L. 211-2 du code des relations entre le public et l’administration. » « S’agissant non d’un concours ou d’un examen mais d’une procédure tendant à l’appréciation de la manière de servir qui doit être faite en fin de stage, cette appréciation est contrôlée par le juge de l’excès de pouvoir et peut être censurée en cas d’erreur manifeste. » « Si le requérant se prévaut d’anciennes évaluations, dont certaines remontent à 2005, louant ses capacités d’enseignant lorsqu’il était professeur contractuel et fait valoir que son tuteur ne l’a pas apprécié et n’a eu de cesse de le dénigrer et d’empêcher sa titularisation, il n’établit pas la réalité de cette animosité de la part de son tuteur par la production d’éléments probants, l’administration ne s’étant d’ailleurs pas fondée exclusivement sur l’avis du tuteur pour prendre sa décision. »
