Le SNIA-IPR UNSA vous souhaite une excellente année 2026
ACTUALITÉ DU SNIA-IPR
10/12/2025 : audience avec M. le Ministre de l’Éducation nationale et rencontre avec le directeur de cabinet du ministre et la DGESCO.
11/12/2025 : rencontre avec la mission IGESR : « missions nationales et en académie des inspecteurs du 2nd degré ».
11/12/2025 : rencontre avec Charles TOROSSIAN, nouveau président du Conseil d’évaluation de l’école.
MÉTIER
18/12/2025 : Publication du tableau d’avancement à la hors-classe des IA-IPR.
91 collègues promus sur 288 promouvables
SYSTÈME ÉDUCATIF
Textes généraux
05/12/2025 : Décret n°2025-1159 du 4-12-2025 modifiant les conditions d’attribution de points par les jurys des bac GT – Legifrance
06/12/2025 : Décret n°2025-1165 du 5-12-2025 relatif au cadre de référence du numérique pour l’éducation – Legifrance
11/12/2025 : Décision du 16-12-2025 portant adoption de la charte de déontologie de l’IGESR –
Legifrance
12/12/2025 : Décret n°2025-1201 du 10-12-2025 modifiant le décret n°2021-1453 relatif à l’extension du « pass Culture » –Legifrance
Voir aussi l’arrêté du 10-12-2025
12/12/2025 : Arrêté du 3-12-2025 fixant le nombre d’emplois offerts aux militaires et anciens militaires pour 2026 – Legifrance
18/12/2025 : Instruction du 17-12-2025 « Accompagner les collèges les plus exposés à la difficulté scolaire » – Bulletin officiel
18/12/2025 : Note de service du 28-11-2025 – Test numérique Ev@lang – BO
18/12/2025 : Note de service du 5-12-2025 – Orientation et affectation 2026 – BO
18/12/2025 : Note de service du 10-12-2025 – Bac G&T : évaluations EMC – BO
19/12/2025 : Arrêté du 16-12-2025 relatif au DNB – Legifrance
30/12/2025 : Décret n°2025-1388 du 29-12-2025 (bac T) – Legifrance
31/12/2025 : plusieurs arrêtés du 23-12-2025 fixant au titre de l’année 2026 la répartition du nombre de contrats offerts au titre des concours internes d’accès à l’échelle de rémunération des professeurs du 2° degré des établissements privés sous contrat : agrégés , professeurs d’éducation physique et sportive, professeurs certifiés, PLP.
Mesures nominatives
09/12/2025 Décret du 8 -12-2025 portant nomination de M. PERRAN, Y., DAASEN de Guyane.
PUBLICATIONS & RAPPORTS
28/09/2025 : DUBET, F. Le Mépris : Émotion collective, passion politique. « Pas une grève, pas une mobilisation, pas un sondage qui ne dénonce le « mépris » des dirigeants ou des élites. Ce sentiment existe chez les plus discriminés, mais pas seulement. Des enseignants aux Gilets jaunes, des groupes entiers se sentent dédaignés, ignorés, regardés de haut. Pour comprendre cette émotion collective, on doit faire appel à une sociologie générale : épuisement de la société industrielle et de ses rapports de classes, violence de la mondialisation, essor des nouvelles technologies, mutation de la subjectivité qui exhorte l’individu à être responsable de son destin. Lorsque les citoyens se disent méprisés par le « système », la démocratie est menacée par le ressentiment et la dénonciation de « coupables ». Comment trouver à cette colère d’autres expressions culturelles et politiques ? »
29/11/2025 LEBAUDY M. La formation continue des enseignants des premier et second degrés en 2023-2024 « En 2023-2024, 84 % des enseignants du premier degré et 69 % des enseignants du second degré ont suivi au moins un module de formation, pour un temps moyen respectif de 3,9 et 3,1 jours ». Note d’Information, n° 25-65, DEPP.
01/12/2025 CHEUN KIVAN, Y L., DURAND DE MONESTROL H., « Pratiques de lecture au collège et au lycée : 88 % des élèves de 6ème déclarent lire quotidiennement par plaisir contre 72 % des élèves de. 4ème « , Note d’Information, n° 25-66, DEPP.
02/12/2025. Institut français de l’Éducation : « Éducation et politique : une relation complexe ». Revue Diversité n° 207. Numéro coordonné avec Hugues DRAELANTS de l’UCLouvain . Ce numéro souhaite interroger l’actualité de cette relation complexe et réciproque entre éducation et politique à travers une multitude de regards croisés ( recherches et d’expériences). Outre l’entretien entre H Draelants et F Dubet, , on pourra lire entre autres, DRAELANTS, H., : Faire de l’éducation la solution ?….PONS, X., : La politisation des politiques d’éducation : formes et défis pour les acteurs formes et défis pour les acteurs »; LABORD, V., L’ambivalente autonomie de l’administration scolaire face au politique : le cas des politiques de laïcité; LEDOUX, S., : L’école face aux attentats : entre discours, postures politiques et réalités; BOZEC, G., et DOUNIES, T., L’école, creuset de la citoyenneté ? Impensés et effets pervers de l’éducation civique; BARTHES, A., Contours du « retour » du politique en éducation et paradoxes de la dépolitisation; HIRSCH, S., :Faire place à la dimension politique des thèmes sensibles à l’école; ALAVA, S. L’école, la mère des batailles : étude des processus de propagande et d’embrigadement des jeunes par l’ultradroite …
08/12/2025 : Cour des comptes, Les cités éducatives. « Aucune évaluation ne remet en cause le label ni la dotation associée. L’accompagnement national des cités éducatives est globalement satisfaisant, mais la gouvernance nationale pourrait mieux soutenir le déploiement local du programme. Les évolutions que connaîtront les cités éducatives localement, à l’issue des prochaines élections municipales et dans le contexte de la généralisation annoncée, seront un test important de la résilience du programme comme de son efficacité à bâtir des coopérations locales durables, au-delà de la question de sa pérennisation au niveau national ».
09/12/2025 : OCDE. Perspectives de l’OCDE sur les compétences 2025 : Développer les compétences du XXIe siècle… « Alors que la demande de compétences évolue plus rapidement que les cycles de l’action publique, il est crucial d’investir dans la formation tout au long de la vie et de s’appuyer sur des informations actualisées concernant le marché du travail pour aider les individus à s’adapter et à gagner en productivité, et veiller à ce que personne ne soit laissé pour compte dans un monde en mutation. »
12/12/2025 : Cour des comptes « Le temps d’enseignement perdu par les élèves au collège » « Une part significative (9 %) des heures de cours obligatoires n’a pas été assurée dans les collèges publics en 2023-2024. Pour la Cour « la réduction durable du temps d’enseignement perdu exige en outre des réformes structurelles portant notamment sur l’annualisation des heures de service des enseignants, l’assouplissement de la gestion des ressources humaines et la diversification du vivier d’enseignants. »
JURISPRUDENCES
04/07/2025 : Conseil constitutionnel : Décision n° 2024-1098 QPC du 4 juillet 2024 :suite à la saisine le 26 avril 2024 par le Conseil d’État d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel devait trancher dans une affaire dans laquelle un requérant a soutenu » que, en excluant du bénéfice de la protection fonctionnelle les agents publics qui sont entendus sous le régime de l’audition libre, ces dispositions institueraient une différence de traitement injustifiée entre ces agents et ceux entendus en qualité de témoin assisté, placés en garde à vue ou qui se voient proposer une mesure de composition pénale, qui bénéficient d’une telle protection. Elles méconnaîtraient ainsi le principe d’égalité devant la loi. »
Constatant que » l’article 61-1 du code de procédure pénale prévoit que la personne entendue librement a le droit d’être assistée au cours de son audition ou de sa confrontation par un avocat si l’infraction pour laquelle elle est entendue est un crime ou un délit puni d’une peine d’emprisonnement« , le Conseil constitutionnel estime » dès lors, la différence de traitement instituée par les dispositions contestées est sans rapport avec l’objet de la loi. » et décide par conséquent, ces dispositions méconnaissent le principe d’égalité devant la loi. Elles doivent donc être déclarées contraires à la Constitution. Voir le commentaire de cette décision sur le site du Conseil Constitutionnel .
10/07/2025 : TA de Toulouse, n° 2205741 : M. C , professeur d’EPS a par courrier du 8-06- 2022, sollicité des services du rectorat et le principal de son collège le bénéfice de la protection fonctionnelle à la suite d’accusations à caractère sexuel portées à son encontre par deux élèves de sexe féminin concernant des gestes effectués lors d’un cours d’éducation physique et sportive (M. C a posé ses mains sur leurs nuques et au bas de leurs dos lors d’une démonstration d’un exercice d’acrosport). Par courrier du 14-10-2022, le recteur de l’académie de Toulouse a rejeté sa demande de protection fonctionnelle, estimant qu’« il n’y a plus lieu de statuer…, le chef d’établissement ayant accompli les démarches pour mettre fin aux troubles consécutifs aux témoignages à charge des élèves » SATISAFACTION TOTALE : « S’il est constant que la hiérarchie du collège et les autres professeurs ont fait preuve de réactivité et de soutien vis-à-vis du requérant ». « il ressort des pièces du dossier, toutefois, que, d’une part, d’autres élèves ont interprété l’arrêt de travail de M. C comme une mise à pied parce qu' » il aurait couché avec une élève de troisième « , et que, d’autre part, les élèves concernées n’ont jamais modifiées leurs déclarations initiales. Dans ces conditions, de telles accusations d’attouchements et de gestes déplacés et autres propos peuvent être regardées comme diffamatoires au sens de l’article L. 134-5 du code général de la fonction publique, pouvant entraîner des conséquences d’une exceptionnelle gravité pour l’intéressé par leur atteinte à sa réputation, à son intégrité et à sa santé. Dans ces conditions, en lui refusant l’octroi de la protection fonctionnelle qui, en l’absence de motifs réels d’intérêt général ou de circonstances exonératoires, constitue un droit pour le requérant, alors que ce dernier justifie par ailleurs d’un dépôt de plainte, le recteur de l’académie de Toulouse, en se fondant sur ce qu’aucune accusation publique ne serait diffamatoire, s’est mépris sur l’objet même de la protection fonctionnelle et a entaché sa décision d’une erreur de droit en méconnaissance des dispositions précitées de l’article L. 134-5 du code général de la fonction publique. »
AGENDA
14/01/2026 : Conseil national du SNIA-IPR.
Numéro réalisé par Mohammed DARMAME, IA-IPR EVS.
