Le Mensuel du SNIA-IPR n° 38 (décembre 2025) en version PDF
ACTUALITE
05/11/2025 : Conseil national du SNIA-IPR.
METIER
20/11/2025 Décret n° 2025-1092 du 19 novembre 2025 élargissant la liste des personnes habilitées à inspecter les établissements d’enseignement du 1er et du 2nd degré publics ou privés.
20/11/2025 Arrêté du 7-11- 2025 relatif aux taux de promotion des IA-IPR à la hors-classe 2026 (30% taux stable).
27/11/2025 Arrêté du 20/11/2025 MOULLET, J.M IGESR, est nommé président du jury du concours de recrutement des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, ouvert au titre de l’année 2026.
SYSTEME EDUCATIF
Textes généraux
15/11/2025 Arrêté du 13-11-2025 fixant la liste des écoles de production (article L. 443-6 du code de l’éducation)
15/11/2025 Arrêté du 13-11-2025 portant reconnaissance par l’Etat des écoles techniques privées.
20/11/2025 Circulaire du 24-10-2025, Épreuve d’EPS du Bac. Pro. et Circulaire du 24-10-2025, pour le CAP .
23/10/2025 : Arrêté du 31-10- 2025 fixant le montant de la contribution de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d’association.
27/11/2025 Note de service du 3-11-2025 relative à Mise à jour des groupements de spécialités de BTS pour l’évaluation ponctuelle écrite à l’épreuve de mathématiques – Session 2026.
27/11/2025 : Publication des arrêtés concernant les jurys des concours externes, externes spéciaux, internes de l’agrégation et des concours d’accès à l’échelle de rémunération des professeurs agrégés: du Capes ainsi que des concours du Cafep, du troisième Cafep et du Caer, du Capeps et Caer, concours externes, des troisièmes du Capet ainsi que des concours correspondants du Cafep, du troisième Cafep et du Caer , de conseillers principaux d’éducation (CPE), Personnel de direction.
Mesures nominatives
04/11/2025 Décret du 3-11- 2025 M. TOROSSIAN, C., est nommé président du Conseil d’évaluation de l’école .
PUBLICATIONS & RAPPORTS
25/09/2025 RAPHAEL , P. « L’évaluation scolaire » Paris RETZ 192 pages « L’évaluation scolaire est au cœur de l’expérience éducative. Située culturellement, socialement et historiquement, elle s’ancre dans le vécu d’élèves et va ensuite influencer les pratiques d’évaluation des enseignants et des formateurs, pour le meilleur et parfois, hélas, pour le pire. porteuse de nombreux mythes, l’évaluation fait régulièrement débat. Pour les uns, elle consiste simplement à noter. Pour les autres, elle est un outil au service des apprentissages de tous les élèves, au quotidien. À ce titre, elle peut prendre de multiples formes qui demandent à être théorisées et exemplifiées. Si chacun a un avis sur l’évaluation et ses différentes modalités, il importe donc que la recherche académique s’empare de ce sujet pour poser les conditions d’une évaluation cohérente et exigeante. Cet ouvrage traite de nombreuses idées répandues dans la communauté éducative pour les passer au crible de la recherche actuelle …
07/10/2025 FELOUZIS & Al. . Comment réformer l’école ?: Perspectives en sociologie des politiques éducatives. Presses Universitaires de Rennes. Le Sens Social n° 9. 190 pages.» « Comment réformer l’école ? En fonction de quelles idées, de quelles visées et en mobilisant quels moyens et quels instruments ? .. L’ouvrage s’interroge sur les processus de fabrication des politiques éducatives, en lien avec les idées et intérêts des acteurs qui les façonnent, mais aussi avec les institutions dans lesquelles leur action se développe. Il présente des cas nationaux variés — France, Suisse, Belgique, Albanie, Québec — dans la perspective d’identifier les processus communs et les spécificités de chacun. Ils interrogent les logiques d’action et les stratégies des acteurs, les référentiels sur lesquels ils s’appuient et le poids des institutions dans lesquelles les politiques s’inscrivent. »
23/10/2025 SIMON-SUEUR, C., S/S la direction de . VARIA (EDUCATION et FORMATION) – N° 108. DEPP & SIES: « Les trois premiers articles de ce numéro portent sur les choix d’orientation et les conditions de réussite et de persévérance des étudiants et étudiantes dans l’enseignement supérieur. Le quatrième article dresse le portrait des enseignants contractuels du second degré, à partir des données de l’enquête Emploi de l’Insee sur la période 2013-2020.
08/11/2025 : IDMACHICHE. S., Les enseignants déclarent travailler 41 heures 30 en moyenne par semaine hors vacances scolaires », Note d’Information, n° 25-62, DEPP.»
08/11/2025 ROCHEX , J.-Y. De l’erreur et de ses modes de traitement aux débats de normes. Annales de Didactique et de Sciences Cognitives. Revue internationale de didactique des mathématiques, (Thématique 3), (99-113). « Les modes de faire avec les erreurs de leurs élèves que mettent en œuvre les enseignants sont un révélateur de leurs pratiques, mais aussi de leur rapport aux savoirs qu’ils enseignent et aux élèves auxquels ils enseignent. …Promouvoir la réflexivité des élèves et des enseignants sur les erreurs et leurs modes de traitement nécessite de penser et aménager des espace-temps où puissent se développer des débats de normes entre élèves et enseignants, entre élèves, entre enseignants, voire entre chercheurs ‘et enseignants.
23/11/2025 Conseil économique et social. Rapport de la Convention citoyenne : .epenser les rythmes scolaires et les apprentissages : mettre les besoins des enfants au cœur de l’école.
JURISPRUDENCES
23/09/2025 : TA de Rouen n° 2401874. Mme A…, professeure certifiée d’histoire-géographie depuis 1995, est en poste dans un collège de Saint-Valery-en-Caux depuis 2015. Au cours des années scolaires 2022/2023 et 2023/2024, le principal ainsi que la DSDEN de Seine-Maritime ont été alertés du comportement inadapté de Mme A… à l’égard de ses élèves. Mme A a été reçue par le Chef d’établissement et l’IA-IPR HG , afin que soient portés à sa connaissance les faits qui lui ont été reprochés par des parents d’élèves consistant en une attitude exigeante, élitiste , propos déplacés voire humiliants vis-à-vis de ses élèves, comme, par exemple, le fait qu’ils ne seraient pas intelligents, les pousser à bout en cours, une notation très sévère ( sur les 150 élèves à qui elle a dispensé la matière d’histoire-géographique pendant l’année scolaire 2022/2023, seuls 5 ont une moyenne générale supérieure à 10 sur 20) et des devoirs donnés à faire à la maison très difficiles. Les éléments relatifs à la notation et aux devoirs à la maison sont corroborés par les rapports d’inspection pédagogique de 2016 et 2021 de l’intéressée. Mme A… a refusé de changer ses pratiques, revendiquant à plusieurs reprises sa liberté pédagogique. A l’issue d’un 2nd entretien, un courrier lui rappelant ses obligations et l’invitant à se soumettre à une visite-médicale attestant de son aptitude à exercer ses fonctions lui a été envoyé. Mme A… s’est ensuite vu notifier le 2 février 2024 un arrêté prononçant sa suspension à titre conservatoire pour une durée de quatre mois. Suspension prolongée par la rectrice de l’académie de Normandie à compter du 5 avril 2024. REJET du recours pour la 1ère suspension, SATISFACTION pour la 2nde « Il ressort des pièces du dossier et notamment des écritures produites par la rectrice en défense, que la prolongation de la suspension de Mme A… a été décidée dans l’attente des suites données à l’enquête de gendarmerie encore en cours au 27 mars 2024. Il est toutefois constant qu’aucune procédure disciplinaire n’avait été engagée à cette date à l’encontre de Mme A…, qui ne faisait pas davantage l’objet de poursuites pénales, une enquête de gendarmerie ne pouvant être regardée comme constitutive de telles poursuites ni ne suffisent à estimer que l’action publique a été mise en mouvement. L’administration était donc tenue, à l’expiration de la période initiale de suspension, sans pouvoir se prévaloir de l’intérêt du service, de rétablir Mme A… dans ses fonctions. Par suite, en ayant décidé de prolonger la suspension de fonctions de cette dernière, l’administration a entaché sa décision d’erreur de droit. »
17/10/2025 TA de Lille n° 2106250 Recours de M. B… lauréat du concours du CAEPS 2020 , nommé stagiaire à compter du 01/09/ 2020 dans un collège de Marquette-lez-Lille contre la décision de La rectrice de l’académie de Lille qui a refusé de le titulariser et prononcé son renouvellement de son stage en suivant l’avis du jury académique. SATISAFCATION . « Il ressort, par ailleurs, de l’avis de l’IA-IPR d’éducation physique et sportive notamment sur le rapport de l’inspection réalisée le 21-05-2021, qu’à cette date, le requérant ne maîtrisait pas suffisamment les compétences liées à la mise en œuvre des transpositions didactiques appropriées, à l’encadrement des élèves, à l’instauration d’un climat serein et de confiance au sein de la classe, à la préparation et à l’inscription des séquences pédagogiques dans une progression réfléchie, à la prise de recul et à l’analyse réflexive sur son positionnement et ses activités, révélant ainsi une maîtrise encore fragile de certaines compétences professionnelles attendues à l’entrée dans le métier. Toutefois, ces avis sont contradictoires avec celui du chef d’établissement, qui, interrogé sur les mêmes critères que l’IA-IPR pour l’évaluation de M. B…, a validé l’ensemble de ceux-ci, que le requérant avait assumé les missions et obligations attendues d’un professeur stagiaire au terme d’une première année de stage et qu’il avait fait preuve d’une grande adaptation et d’un travail efficace de remédiation …. De plus, le tuteur de l’intéressé, au terme de dix observations effectuées tout au long de l’année, a noté l’ensemble de ses compétences comme suffisamment développées ou comme étant d’un niveau élevé dans leur développement. Il a, en outre, estimé qu’il manifestait beaucoup de sérieux dans l’approche et la construction de ses séquences, qu’il avait su proposer des remédiations intéressantes pour assurer une continuité … qu’il était capable de se projeter pour assurer la réussite de tous les élèves et d’entretenir un climat efficace dans les classes confiées. Enfin, le responsable de la formation suivie par M. B… a relevé qu’il faisait preuve d’une maîtrise certaine des compétences attendues d’un jeune enseignant, que son investissement traduisait un intérêt pour les différents aspects du métier d’enseignant et son engagement dans un processus réflexif de qualité. Dans ces conditions, M. B… est fondé à soutenir qu’en refusant de l’inscrire sur la liste des fonctionnaires aptes à être titularisés, la rectrice de l’académie de Lille a entaché sa décision d’une erreur manifeste d’appréciation … il est enjoint à la rectrice de l’académie de Lille de titulariser M. B… et de procéder à la reconstitution de sa carrière à compter du 1er septembre 2021 »
AGENDA
11/12/2025 : le SNIA-IPR rencontre l’IGESR : « missions nationales et en académie des inspecteurs du 2nd degré ».
18/12/ 2025 : Publication du tableau d’avancement à la Hors-classe des IA-IPR
Numéro réalisé par Mohammed DARMAME. IA-IPR EVS
