ACTUALITÉ
06/10/2025 : Contrôle des établissements privés S/S contrats. Le SNIA-IPR écrit à Mme La Ministre .
13/10/2025 : Décret du 12-10- 2025 relatif à la composition du Gouvernement. M. Édouard GEFFRAY, est nommé ministre de l’Éducation nationale. Voir le Décret n° 2025-1012 du 29 octobre 2025 relatif à ses attributions.
14/10/2025 : Projet de loi de finance 2026 Le projet de budget pour la mission enseignement scolaire est dont de 64,5 Mds d’€ contre 64,3, Mds € pour 2025 soit une augmentation de 0,2 Mds€.
MÉTIER
30/10/2025 : Décret du 29 octobre 2025 portant titularisation dans le corps des IA-IPR
13/11/2025 : Date limite de téléversement du dossier de RAEP pour le concours IA-IPR 2026.
SYSTÈME ÉDUCATIF
Textes généraux
08/10/2025 : Arrêté du 22-09-2025 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés
23/10/2025 : Note de service du 30-9-2025. Épreuves de contrôle du BTS pour la session d’examen 2026
Mesures nominatives
11/10/2025 : Décret du 10-10 2025 portant renouvellement de M CLAVERIE, T., DASEN de Charente, de M. FLODROPS, J., DAASEN des Hs-de Seine, de Mme NOILHETAS, N., DAASEN de N. Calédonie et de Mme PAROUTY, V. DAASEN des Ht-de-Seine.
14/10/2025 : Arrêté du 14-10- 2025 portant nomination de M. LEROUX, T. , Directeur de cabinet du ministre de l’Éducation et de Mme MIERMONT, A., Cheffe de cabinet.
22/10/2024 Arrêté du 18 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l’Éducation nationale, entre autres Mme THIRARD, S., dir. adjointe du cabinet, Mme KOUBI M., conseillère chargée du dialogue social et des RH…,
PUBLICATIONS & RAPPORTS
18/04/2025 : GERMANN, B. Frictions entre le croire et le savoir en contexte de neutralité française : mise en tension de l’identité professionnelle des enseignants de SVT dans l’enseignement de la théorie de l’évolution (Phdthesis, Université de Toulouse). La thèse se propose de mettre en tension les composantes de l’identité professionnelle des enseignants de SVT en ayant recours à des dilemmes éthico-professionnels s’appuyant sur ces frictions entre le croire et le savoir. Les résultats ont révélé des identités professionnelles de façade, qui se retrouvent déstabilisés par la confrontation aux dilemmes éthico-professionnels. Cela donne lieu à une fragmentation identitaire du collectif enseignant, y compris chez des enseignants en pleine maturité professionnelle, chacun se réfugiant dans des composantes refuges de leur identité professionnelle.
26/08/2025 : OCDE, Les grandes mutations qui transforment l’éducation 2025. Ce rapport se concentre sur les tendances mondiales qui façonnent l’éducation à l’échelle mondiale. Il aborde l’évolution des attentes des sociétés envers l’éducation, en particulier face à l’évolution rapide des compétences requises sur le marché du travail et appelle à une révision des politiques éducatives et à la mise en œuvre de stratégies innovantes pour préparer les générations futures à un monde en constante mutation.
04/09/2025 : MIFFRE, L. Comment se former avec Vygotski ?: Une réponse à la crise de l’éducation et de la formation. Eyrolles, Paris. L’auteur « considère que les problèmes mondiaux que posent aujourd’hui l’éducation des élèves et la formation des enseignants ne peuvent être correctement traités que dans le cadre d’une nouvelle discipline, la pédologie éducative, et d’une nouvelle méthode, la méthode pédologique. Il s’agit d’analyser, en suivant le cours de l’apprentissage scolaire; le développement de la conscience de l’élève et de sa personnalité par l’acquisition des connaissances disciplinaires et le développement professionnel de l’enseignant par la prise de conscience et la maîtrise des processus auxquels il se conforme lorsqu’il met en œuvre l’activité d’apprentissage. »
10/09/2025 : UNESCO, Transformer l’éducation vers l’ODD 4 : les mesures prises par les pays pour transformer l’éducation.
28/09/2025 RAVEZ , C. Entre national et local : quelles territorialisations en éducation ?, ÉduBref, (28), Ce numéro s’intéresse aux dynamiques administratives et socio-spatiales qui ont reconfiguré depuis 50 ans l’action publique en éducation en France. Il propose des repères historiques et juridiques sur la désétatisation et la dénationalisation partielles de ce secteur et les intentions qui les ont accompagnées. Il analyse les instruments de gestion que les groupes professionnels mobilisent de façon plus ou moins convergente pour mettre en œuvre des politiques scolaires, de l’enfance et de la jeunesse à différentes échelles infra-étatiques. Enfin, il rend compte de tendances récentes à l’intégration, à la rehiérarchisation et à la régionalisation de cette action ».
07/10/2025 MAZZA, P. S., & Al . Retarder les horaires de début de cours au collège : une expérience française. Note du CSEN et d’IDEE. « Cette étude expérimentale menée, dans l’internat de Sourdun (Seine-et-Marne) visait à évaluer les effets du décalage de l’heure de début des cours, initialement fixée à 8h et reportée à 9h, sur le sommeil, le bien-être et les performances cognitives chez une cohorte d’élèves de 5ème et 4ème. Les résultats ont montré que la dette de sommeil présente chez plus de 90 % des élèves lors de l’évaluation initiale, s’est accrue entre octobre et mars chez les élèves du groupe resté à 8 heures, la puberté s’installant. Mais à l’inverse, cette dette a été significativement réduite chez ceux qui ont bénéficié du décalage de début de cours à 9 heures… « Les scores d’anxiété obtenus aux échelles standardisées se sont améliorés chez 64 % des élèves du groupe 9h, tandis qu’ils se sont dégradés pour 62 % de ceux du groupe 8h. Les résultats aux tests d’impulsivité montrent une dégradation des scores chez 62 % des élèves du groupe témoin alors que 72% des élèves du groupe de 9h ont obtenu des scores stables ou meilleurs ».
07/10/2025 CEESA, K., & Al ., « Conditions d’exercice et perceptions du métier d’enseignant à l’école élémentaire et au collège en France : les premiers résultats de l’enquête internationale Talis 2024″, Note d’Information, n° 25-54, DEPP : « En France, 9 enseignants sur 10 déclarent se sentir souvent heureux lorsqu’ils enseignent, mais sont peu à se déclarer être satisfaits de leur rémunération, taux le plus bas au niveau international. …
14/10/2025 DIEUSAERT, P. & Al « Les effectifs dans le second degré : 5,621 millions d’élèves scolarisés à la rentrée 2025« , Note d’Information, n° 25-59, DEPP « À la rentrée 2025, les établissements publics et privés sous contrat du second degré accueillent 5,621 millions d’élèves, soit un effectif global inférieur de 0,3 % à celui de la rentrée 2024 (- 14 700 élèves).
JURISPRUDENCES
18/09/2025 CAA de Lyon, n° 24LY02226. Mme B… A… a demandé au TA de Grenoble d’annuler la décision par laquelle le président de l’Université Grenoble Alpes (UGA) a implicitement rejeté sa demande, tendant à la prise en compte des trajets qu’elle effectue entre Grenoble ( sa résidence administrative et familiale) et Valence où elle assure son service d’enseignement comme du temps de travail effectif. Mme B.A demandé à être indemnisée en équivalent 270 équivalent TD.. en plus à lui payer la somme de 13 985 euros en réparation du préjudice qu’elle a subi du fait du dépassement du seuil légal des amplitudes horaires et/ou de la durée quotidienne du travail, …. Le TA de Grenoble lui accordé 84 heures et 20 minutes au titre de la première demande mais l’a débouté des dépassements d’amplitude horaire. Mme BA et l’Université de Grenoble ont fait appel de cette décision devant le CAA. SATISFACTION PARTIELLE. « Les déplacements entre le lieu de résidence (administrative et familiale qui est Grenoble) et un site qui doit être regardé comme un lieu habituel de travail ne sauraient être comptabilisés comme du temps de travail effectif. En revanche, doit être considéré comme du temps de travail effectif le temps consacré aux trajets effectués par les enseignants entre deux lieux de travail au sein d’une même journée de travail, comme ici pour Mme B.A… entre les sites universitaires de Saint-Martin-d’Hères et de Valence ». S’agissant de l’amplitude quotidienne « Il n’est à pas établi que l’amplitude horaire journalière de Mme B. A…, en incluant dans le temps de travail effectif la seule durée des trajets inter-sites effectués depuis l’UFR de Saint-Martin-d’Hères ou Valence, dépasserait le seuil prévu par le décret du 25 août 2000. Par les tableaux qu’elle produit, Mme BA ne démontre pas davantage, même en y intégrant les trajets inter-sites, que la durée quotidienne de travail effectif aurait excédé le seuil de 10 heures.
21 /10/2025 T.A de Paris n° 2302137 M. D…, fonctionnaire de l’administration de la Polynésie française, a été affecté à compter du 2 février 2020 au sein de la délégation de la Polynésie française à Paris, puis nommé le 2 mars suivant, chef du bureau de l’administration. M.D estime avoir subi des faits de harcèlement moral liés aux agissements de Mme A, cheffe de la délégation : blocage de l’évolution de carrière, coût des visites de sa famille, refus de décharge syndicale. Le 29 septembre 2022, il a adressé une demande préalable d’indemnisation au président de la Polynésie française, puis dépose un recours au TA de Paris. M.D doit être regardé comme demandant au tribunal de condamner la Polynésie française au paiement d’une indemnité de 145 080 euros en réparation des préjudices résultats de ces agissements de harcèlement moral. SATISFACTION PARTIELLE :Les éléments de défense de l’administration, qui expliquent une partie des faits que reprochent M. D… à Mme A…, ne permettent pas de justifier les graves constats que relatent le rapport d’audit et le rapport d’enquête psychosociale, ni le caractère systématique des décisions prises par Mme A… au détriment de M. D…, qu’il s’agisse des conditions dans lesquelles il devait effectuer son travail ou des aspects annexes comme la prévision de ses congés ou la prise en charge de son déménagement. Par suite, et au regard, en outre, aux arrêts de travail qui ont été prescrits à M. D… et qu’il impute sans être véritablement contesté à la situation délétère qui régnait à la délégation, cette situation et les comportements de Mme A… ont constitué un harcèlement moral dont il incombe à l’administration de réparer les préjudices qu’il a causés à M. D…. S’agissant des indemnisations, le Tribunal estime d’une part que « le préjudice tiré de l’atteinte à l’évolution de carrière (de M. D…) et à son avancée en grade, pour lequel il demande une réparation de 4 956,86 euros, n’est pas en lien direct et certain avec le harcèlement moral qu’il a subi, et il n’y a pas lieu de l’indemniser » et d’autre part que « le préjudice tiré des coûts liés à son séjour à Paris, pour 5 280 euros, ceux entrainés par ses déplacements pour rendre visite à son épouse et son enfant depuis Paris, pour 11 000 euros, ainsi que l’indemnisation de son travail syndical en dehors de ses plages de travail, pour 93 800 euros, sont sans lien direct et certain avec le harcèlement moral qu’il a subi, et il n’y a pas lieu de l’indemniser à ces titres. » Au final le Tribunal condamne la Polynésie française à verser à M. D… une somme de 7 500 euros en réparation du préjudice moral et des troubles dans les conditions d’existence.
AGENDA
05/11/2025 : Conseil national du SNIA-IPR
Numéro réalisé par Mohammed DARMAME. IA-IPR EVS.
