Le SNIA-IPR s’alarme de l’exemption accordée à l’enseignement privé sous contrat dans le cadre du Plan Brisons le silence.

Lancé en mars 2025 par Elisabeth Borne, le pilier 2 du plan Brisons le silence attendait encore la publication du décret permettant le recueil de questionnaires visant à identifier des faits ou situations de violences (morales, physiques, sexuelles).

Mais dans le guide de passation du questionnaire, le ministère indique aujourd’hui que la passation des questionnaires [destinés à recueillir au moins deux fois par an la parole des jeunes] est « obligatoire dans les écoles élémentaires, les collèges et lycées publics », mais elle reste facultative pour les écoles et établissements privés sous contrat.

Le SNIA-IPR ne peut se satisfaire de ce revirement ministériel qui accorde à nouveau un traitement privilégié et dérogatoire à l’enseignement privé sous contrat.

Plus grave, le ministère fait le choix de contrevenir au décret n° 2026-369 du 13 mai 2026, qui ne prévoit pas d’exception.

Pour le SNIA-IPR, le caractère dit propre de ces établissements ne saurait concerner les plans nationaux de prévention des violences : les mesures prévues dans le cadre de ces plans doivent s’appliquer à l’identique au privé sous contrat, sans exception ni dérogation d’aucune sorte.

Le SNIA-IPR dénonce une fragilisation de la prévention des violences en milieu scolaire.

Le choix du ministère de ne pas appliquer le décret à l’enseignement privé sous contrat va une fois encore fragiliser les contrôles de ces établissements – du fait d’éléments de comparaison différents, plus faibles, voire inexistants.

Le SNIA-IPR dénonce l’insécurité professionnelle dans laquelle le ministère place les IA-IPR.

Ce choix hasardeux du ministère inquiète sur le terrain : il fera porter sur les inspecteurs en charge du contrôle, un risque de responsabilité juridique, voire pénale ultérieurs, dès lors que leur contrôle, qui n’aura pas pu s’opérer dans le cadre des plans de prévention nationaux, serait ultérieurement jugé comme défaillant à détecter et signaler des violences, par un accroissement de leur responsabilité en la matière.

Dans un contexte de négligence institutionnelle assumée des IA-IPR, l’amorce d’un désengagement déjà palpable devient par conséquent compréhensible.

Brisons – vraiment – le silence !

Mise à jour du 29 juillet 2026 : le SNIA-IPR se félicite de cette alerte, qui a permis de mettre au jour une difficulté, et qui a été suivie d’effet par la réaffirmation par le ministre du caractère obligatoire du questionnaire sans exception et de leur exploitation.
Le ministre a ainsi dû se fendre d’une réponse aux députée.es Spillebout et Vannier, dans laquelle il contredit le guide de la Dgesco, qui avait justifié cette exemption par ledit « caractère propre du privé » en séance du CSE de juin.
Cela nous donne l’occasion de rappeler – à nouveau – que, en République, l’administration doit appliquer à la lettre les textes réglementaires !