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Le Mensuel du SNIA-IPR
n° 33 (juin 2025)

ACTUALITÉ

Date Événement
05/05/2025 Lancement du Baromètre UNSA des métiers de l’Éducation.
06/05/2025 Comité social d’administration du ministère de l’Éducation nationale (CSAMEN)
07/05/2025 Commissions spécialisées (écoles, collèges et lycées) Conseil Supérieur de l’Éducation.
13/05/2025 Conseil national du SNIA-IPR
13/05/2025 Réunion du GT simplifier
22/05/2025 Conseil supérieur de l’Éducation. Deux projets de décrets : l’un relatif au recueil et au traitement des signalements des faits de violence dans les établissements d’enseignement privés : Vote POUR : 58, CONTRE : 4, Abstention : 8 et projet du cadre d’usage de l’intelligence artificielle (IA) en éducation : VOTES : POUR(12) ; CONTRE(24) ; ABSTENTION(4)

MÉTIER

Date Événement
20/05/2025 Réunion SNIA-IPR/DE, consacrée aux recours déposés au titre du mouvement des IA-IPR 2025.
22/05/2025 Publication de la liste des postes d’IEN 1er degré ou IA-IPR chargé/e du contrôle des établissements d’enseignement privés sous contrat (EPSC).
26/05/2025 Publication de la liste indicative des postes d’IA-IPR proposés aux lauréats du concours IA-IPR 2025
26/03/2025 Formulation des vœux d’affectation des lauréats concours IA-IPR 2025 sur le Portail Lauréat.

SYSTÈME ÉDUCATIF

Textes généraux

Date Texte
07/05/2025 Arrêté du 22-04-2025 modifiant l’arrêté du 9 septembre 2013 relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d’éducation relevant du ministre chargé de l’éducation nationale.
23/05/2025 Arrêté du 9 mai 2025 portant définition des épreuves de contrôle du BTS pour la session 2025.
25/05/2025 Décret n° 2025-457 du 23 mai 2025 modifiant le décret n° 2024-210 du 11 mars 2024 instituant un haut-commissaire à l’enseignement et à la formation professionnels.
28/05/2025 Arrêté du 29-04-2025 portant modification de l’arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l’examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel.
25/05/2025 Arrêté du 5-05-2025 fixant les programmes d’enseignement communs et optionnels de langues vivantes étrangères pour les classes de collège et de lycée général et technologique.
30/05/2025 Arrêté du 5-5-2025 relatif aux programmes d’enseignements communs et optionnels de langues vivantes étrangères pour les classes de collège et de lycée général et technologique

PUBLICATIONS & RAPPORTS

Date Publication
05/03/2025 Métais, C. (2024). Quelle direction pour les programmes scolaires de résilience ? Une analyse de l’impact de la résilience sur l’épanouissement de l’élève ». Phdthesis, Université de Lorraine.
25/04/2025 Cardon-Quint, C. L’argent de l’école Histoire du budget de l’Éducation nationale depuis 1945. Presses de Sciences-Po
30/04/2025 Bechichi, N., Rugambage, N., Zignani, R., Monseur, C., Enquête Epode sur les pratiques enseignantes : premiers résultats au collège de l’édition 2022, Note d’Information, n° 25-27, DEPP.
05/05/2025 Rakotobe, M. 2025, « Les signalements d’incidents graves dans les écoles et établissements publics et privés sous contrat en 2023-2024 », Note d’Information, n° 25-28, DEPP
06/05/2025 Peyrotte, M. (2024). Examiner les variations des empathies des enseignants depuis la perspective de la formation initiale (Phdthesis, Le Mans Université.
13/05/2025 Rakocevic, R., « Éducation et formation : la France en 2025 face aux repères européens pour 2030 », Note d’Information, n° 25-29, DEPP.
15/05/2025 Baradji, E., « Les heures supplémentaires annualisées des enseignants à la rentrée 2024 dans les établissements du second degré », Note d’Information, n° 25-31, DEPP.
15/05/2025 Baradji, E. « Les heures supplémentaires des enseignants des établissements du second degré en 2023-2024 », Note d’Information, n° 25-30, DEPP.
22/05/2025 Cristofoli, S., « En 2023-2024, l’absentéisme touche en moyenne 7 % des élèves du second degré public », Note d’Information, n° 25-33, DEPP.
28/05/2025 Bonneau, C., Dousset, L., Comment expliquer la sous-représentation des femmes dans les écoles d’ingénieurs les plus sélectives ? Note de l’institut des politiques publiques numéro 115

JURISPRUDENCES

Date Jurisprudence
07/05/2025 TA de Lyon – n° 2407940 : Mme G, professeure des écoles de classe normale, a été affectée, à compter du 1er septembre 2022, en qualité d’enseignante à l’école élémentaire Brillié à Montbrison. Par un arrêté du 26 juillet 2024, le recteur de l’académie de Lyon a prononcé une sanction disciplinaire de révocation à son encontre. La requérante demande l’annulation de cette décision. Elle indique entre autres, que n’a pas été informée de son droit de se taire durant l’enquête administrative et que l’arrêté est entaché de plusieurs vices tiré des irrégularités de la procédure devant la commission administrative paritaire départementale siégeant en formation disciplinaire REJET.
13/05/2025 TA de Grenoble n° 2503503 : M. A, inspecteur de la jeunesse et des sports hors classe, exerce les fonctions de directeur d’un service national des métiers de l’encadrement au sein de la direction des sports. À la suite d’une altercation verbale et physique avec un collaborateur, M. A a été suspendu de ses fonctions à titre conservatoire par un arrêté du 24 janvier 2025, arrêté dont l’exécution a été suspendue par le juge des référés du présent tribunal en l’absence de faute grave. À la reprise de ses fonctions le 17 mars 2025, les agents du service ont demandé à exercer leur droit de retrait. Le 20 mars 2025, un rapport de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche, relatif au fonctionnement du service a été remis à la ministre. À la lumière de ces nouveaux éléments, la ministre a pris un second arrêté afin de suspendre M. A de ses fonctions à titre conservatoire. M. A dépose une nouvelle requête, dans laquelle il demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de cet arrêté du 21 mars 2025. REJET.
15/05/2025 Lettre d’information juridique n° 235 – mai 2025.

AGENDA

Date Événement
10/06/2025 Avis affectation des lauréats du concours des IA-IPR 2025 sur le portail Lauréat.
25/06/2025 Conseil national du SNIA-IPR.
Numéro réalisé par Mohammed DARMAME. IA-IPR EVS et memebre du bureau du SNIA-IPR

 

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