08/11/2022 : Bilan des lignes directrices de gestion 2022,

09/11/2022: Commissions spécialisées des écoles collèges et lycées,

15/11/2022 : Réunion de concertation sur le projet de décret portant organisation et fonctionnement du service de l’IGESR.

15./11/2022 : RDV annuel des métiers de l’éducation en partenariat avec la Casden .

16/11/2022 : Congrès du SIEN-UNSA.

17/11/2022 : CTMN (comité technique du Ministère de l’éducation nationale).

24/11/2022 : Conseil supérieur de l’Education : Divers projets d’arrêtés relatifs aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique et des arrêtés portant création de plusieurs spécialités dans l’enseignement professionnel.

30/11/2022 : Comité de suivi du lycée d’enseignement général et technologique et du baccalauréat. A l’ordre du jour entre autres :  Rentrée scolaire 2022-2023 ; bilan  Parcoursup ; choix d’orientation des filles vers des parcours scientifiques , 3° trimestre…

Bilan des Lignes directrices de gestion 2022 :

Mouvement :

138 IA-IPR ont participé à la mobilité en 2022. 67 inspecteurs sont mutés sur un de leurs vœux. Taux de satisfaction de 49% 42% des demandes sont formulées au titre d’une priorité légale. 50% sont satisfaites

48% des demandes ont pour motif la convenance personnelle :  81% de satisfaction sur le vœu 1 (78% en 2021).

24 IA-IPR ont déposé un recours : 3 réponses favorables ont pu être apportées, soit un taux de 13% (11% en 2021)

Détachement : 122 demandes : 42 accordés

Vacances de postes : A l’issue de ces opérations, 77 postes sont restés vacants. Ils sont occupés par des  faisant-fonction ou des chargés de mission (71 en 2021 et 56 en 2020).

05/10/2022 : IPS en open data Les indices de position sociale dans les collèges (métropole et DROM) sont accessibles au public.

Cet indice permet d’appréhender le statut social des élèves à partir des professions et catégories sociales (PCS) de leurs parents. Pour chaque PCS, la valeur numérique de l’IPS correspond à un résumé quantitatif d’un ensemble d’attributs socio-économiques et culturels liés à la réussite scolaire….

10/11/2022 : Plan laïcité dans les écoles et établissements scolaires. BO   du 10 novembre 2022

14-16/11/2022 : Assises des mathématiques : Comment les mathématiques françaises peuvent-elles participer à la résolution des grands défis de demain ?

15/11/2022 Suites bureautiques Microsoft et Google et RGPD : Dans une réponse à la question écrite  n° 967 du  député Philippe Lacombe   concernant  « l’emploi de la solution Microsoft Office 365 ». Au vu de la circulaire du Premier ministre n° 6282-SG relative à la doctrine d’utilisation de l’informatique en nuage par l’État , de la position de  direction interministérielle du numérique (Dinum) dont la note du 15/09/2021  stipule que l’offre Office 365 de Microsoft n’est pas conforme à la doctrine Cloud au Centre)  et de l’avis de la CNIL du 27/05/2021 « , Le ministère a ainsi demandé (aux recteurs de région académique et d’académie)  d’arrêter tout déploiement ou extension de cette solution ainsi que celle de Google, qui seraient contraires au RGPD ».

24/11/2022 : Arrêté du 9 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l’examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel.

Du 25 au 27/11/2022 : Salon européen de l’éducation

Par décret du Président de la République en date du 27 novembre 2022    4 DASEN ont changé de DSDEN :

M. Thierry AUMAGE, des Hautes-Pyrénées à l’Ardèche,

M. Frédéric FULGENCE, des Pyrénées-Orientales aux Hauts-de-Seine,

M. Arnaud LECLERC,  des Deux-Sèvres à la Haute-Garonne,

M Dominique POGGIOLI, de la Loire à la Corse-du-Sud ,

A noter que la dernière   réunion de la CHSCT MEN   a eu lieu le 22 novembre avant de laisser sa  place aux nouvelles instances CSA (comité social d’administration) et FS (formation spécialisée) en janvier 2023.

09/11/2022 : Questions d’Educ : Pourquoi l’enseignement supérieur est indissociable de la recherche ;

15/11/2022 DEPP : Note d’Information, n° 22.32« Le réseau des Greta et des GIP-FCIP : hausse d’activité en 2020 malgré la crise sanitaire  »

21/11/2022 :  DEPP Note d’Information, n° 22.33: Les missions particulières des enseignants dans les établissements du second degré en 2020-2021″. La note indique qu’ « environ un enseignant sur quatre a effectué une mission particulière, mais les enseignants d’éducation musicale, de technologie et d’éducation physique et sportive (EPS) sont davantage concernés que
ceux d’autres disciplines » En « moyenne, les femmes sont moins souvent bénéficiaires d’IMP et, quand elles en font, elles en font moins que les hommes et sur des types de missions moins bien rémunérées : au total elles perçoivent, en moyenne sur l’année et sur l’ensemble des missions effectuées, 990 euros contre 1 280 euros pour les hommes ». …

22/11/2022 DEPP Note d’information n° 22.34 « En 2021, la France a consacré 168,8 milliards d’euros à son système éducatif, soit une hausse de 8,3 milliards d’euros par rapport à 2020. (…)  La dépense moyenne pour un élève ou un étudiant (y compris apprentissage) s’établit à 9 360 euros. Elle croît avec le niveau d’enseignement allant de 7 440 euros pour un écolier, 10 380 euros pour un élève du second degré et 11 630 euros pour un étudiant.

10/2022 : Bertron Caroline et Hélène Buisson-Fenet : « Au guichet du rectorat : Des sociologues au chevet du recrutement
des contractuels «  Formation Emploi N°189  PP 161-184.   (Accès payant). A partir d’observations et d’entretiens réalisés au rectorat de Lyon, les auteurs analysent « les interventions des différents acteurs impliqués dans le recrutement, inspecteurs, gestionnaires et chef·fes d’établissement » et analyse « les logiques de sélection administratives, pédagogiques et disciplinaires parfois concurrentes, et la manière dont est défini le « besoin » temporaire d’enseignement à l’intersection de ces logiques. »

25/11/2022 : Publication des résultats des évaluations standardisées des élèves en CP, CE1 et en 6^ème

Pour le niveau 6e, les résultats augmentent en fluence, la proportion d’élèves au niveau satisfaisant dans ce domaine (55,6 %) progresse de 3 points par rapport à 2021.  Si les résultats sont stables en mathématiques et en légère baisse en français entre 2021 et 2022, ils marquent une nette hausse par rapport à ceux de 2017, plus marquée en français. Le niveau en français des élèves de REP+ augmente plus rapidement que celui des élèves hors éducation prioritaire, permettant ainsi de réduire les écarts. Pour accéder aux détails et  aux résultats du   niveau 6^ème 

Mixité sociale : l’UNSA Éducation s’engage pour l’École publique

Ces parents qu’on ne voit pas

CHSCT ministériel : l’UNSA Éducation pose des jalons pour les futures instances

Réforme des maths : des annonces qui posent question

10/11/2022 TA de TOULON N° 2003278 :  possibilité pour un fonctionnaire occupant un emploi à temps complet et travaillant à temps plein d’exercer certaines activités à titre accessoire, sous le régime de la microentreprise.

10/10/2022 : TA de Rennes  Req. N° 2204094 Refus d’autorisation d’instruction en famille. Décision annulée

10/10/2022 : TA de Rennes  Req. Nos 2204234- 2204236: Mme X… et à M. X… ont demandé l’autorisation d’assurer l’instruction en famille de leur fille Adèle et de leur fils Corentin avec un projet éducatif se fondant sur la méthode Montessori.  Refus de la commission académique. Décision  annulée pour « une erreur de droit «

18/10/2022 : TA de Nancy : (req. n° 2201889). Instruction en famille : injonction de scolarisation.  Non-respect de la procédure prévue par la loi.  Annulation pour « excès de pouvoir ».

14/10/2022,  Conseil d’Etat  N 451581 .  Les maîtres contractuels de l’enseignent privé sous contrat agréés ….ne peuvent se prévaloir de celui prévu par le droit de la fonction publique à la suite de la loi Dussopt du 6 août 2019.

15/12/2022 : Conseil supérieur de l’Education