| Le dernier CHSCTMEN de la mandature s’est réuni le 22 novembre 2022 pour dresser des bilans et tracer des perspectives dans le cadre des orientations stratégiques :
Délégation UNSA Éducation : Elisabeth ALLAIN-MORENO – Gwenael SUREL – Sébastien BIOT – Sébastien DECROIX Déclaration liminaire ici |
Ordre du jour
1) Rapport national d’activité relatif à la médecine de prévention.. 1
2) Orientations stratégiques ministérielles 2023. 1
3) Bilan du fonctionnement des CHSCT et perspectives dans le cadre de la formation spécialisée. 2
En préambule de ce CHSCT ministériel, nous avons développé nos fortes attentes en vue de l’installation de la future Formation spécialisée en insistant sur nos métiers à promouvoir en les valorisant et les protégeant davantage et les personnels à respecter en écoutant leurs besoins et leurs attentes. Nous avons également rappelé nos exigences posées dans le cadre de l’ouverture de la concertation en matière de santé et conditions d’exercice. Enfin, nous avons posé deux alertes, une sur les personnels du Cned et pour laquelle nous avons fait voter un avis et la seconde sur l’accompagnement de la santé et la sécurité des personnels de l’administration centrale.
Nous avons remercié le docteur Anne-Marie Casanoue pour la qualité de son travail et des données fournies dans le rapport puis avons centré notre intervention sure :
– des points positifs comme la structuration du rapport ou les indicateurs mieux documentés et des points à améliorer comme la fiabilité des données, la précision des indicateurs et un modèle de rapport stabilisé.
– les tendances générales : une activité de la médecine de prévention qui repart, une baisse du nombre de médecins du travail, des personnels en souffrance au travail
– nos préconisations : développer de nouveaux indicateurs plus proches de la réalité
Le ministère nous a répondu avoir bien noté toutes les demandes d’indicateurs supplémentaires et reconnaitre la difficulté constante des manques de remontées, il prendra aussi en compte les demandes relatives aux RPS.
Nous avons remercié le ministère d’avoir intégré une très grande partie de ses demandes dans ce projet des nouvelles OSM 2023, qu’il s’agisse de nos demandes spécifiques SCO ou spécifiques J&S.
Ensuite nous avons fait part de :
– certaines améliorations sur la prévention qui prend une toute autre dimension et occupe une place importante, les focus sur les risques liés à certains métiers ou activités sont clairement identifiés (APS, RPS, …) et le développement des futures prérogatives des membres de la FS
– nos regrets sur une structuration des OSM 2023, bien que très améliorée, qui gomme les spécificités de chaque champs professionnel SCO et J&S, et sur une absence à l’échelon régional réel pilotage de J&S
– nos demandes d’un remplacement de chaque expression « les académies et établissements sont invités à « par le verbe au présent montrant la consigne (on n’invite pas à protéger les personnels, on doit les protéger !), d’une prise en compte du bâti non scolaire et enfin d’une réelle intégration de la formation initiale et continue en matière de prévention et connaissances des risques professionnels.
–nos points de vigilances sur les 131 écritures du mot « prévention » dans les OSM qui doivent réellement engager le ministère à mieux accompagner les territoires à les décliner concrètement et sur l’élargissement des missions des infirmière et infirmiers sur les visites quinquennales qui ne devront pas se résumer à du travail administratif supplémentaire.
Le ministère nous a répondu comprendre le besoin de faire mieux apparaitre les spécificités de santé et sécurité des personnels et mettra en annexe des OSM le guide de la SST de J&S. Il va ajouter tout au long du texte le niveau d’autorité de la région académique pour ne pas se limiter aux académies et établissements.
Le ministère retient la proposition de remplacer toutes les expressions « sont invités à » par une formulation au présent qui préconise et/ou contraint.
Le ministère retient la proposition d’ajouter des liens hypertextes pour chaque référentiel du bâti scolaire.
Enfin, le ministère a dit bien noter la vigilance sur la réalité de mise en œuvre de la prévention et en particulier sur la formation initiale et continue et va tenter de mieux intégrer cette condition aux OSM.
Le ministère a établi un bilan rapide et chiffré des CHSCT MEN sur sa dernière mandature (nombre de séances, outils construits, avis adoptés).
Nous avons demandé que l’installation et la mise en œuvre des formations spécialisées permettent un retour à une méthode de travail encadrée (calendrier annuel détaillé, convocation des membres, ordres du jour, documents relatifs à l’ordre du jour et PV dans les délais réglementaires).
Nous avons proposé que les futurs membres de la FS travaillent à l’élaboration d’un guide des risques professionnels et de la prévention pour l’entrée dans le métier.
Le ministère nous a répondu reconnaitre que travailler dans les conditions de ces dernières années a été très difficile et veut s’engager à mieux respecter délais et documents fournis, mais il dit manquer à ce jour d’informations sur l’installation et le fonctionnement de la FS pour répondre plus précisément.
Le ministère retient la proposition de travailler sur un guide de la prévention pour l’entrée dans le métier.
Avis de l’UNSA
Les personnels du Cned (centre national d’enseignement à distance) voient leurs conditions d’exercice se dégrader en raison des méthodes managériales et d’une restructuration profonde de l’opérateur et de son pilotage. Les difficultés des personnels à faire face à cette évolution s’expriment de façon récurrente et croissante depuis plusieurs mois, y compris au travers des médias.
Afin de mesurer ces difficultés et d’y apporter des réponses, les membres du CHSCT ministériel demandent à l’employeur de diligenter une enquête indépendante, le cas échéant en lien avec l’Observatoire des rémunérations et du bien-être, sur les conditions d’exercice au Cned de tous les personnels de l’opérateur.
L’UNSA Education a souhaité exposer le déroulé des derniers conseils médicaux ministériels (CMM) quant à la gestion des demandes de reconnaissance des covids longs.En effet, nous souhaitons questionner notre employeur sur des modifications de cadre règlementaire en cours de route et alerter par conséquent sur la gestion peu rigoureuse et inéquitable in fine de ces demandes.
Le ministère nous a répondu ne pas avoir connaissance de ces difficultés mais s’engager à enquêter pour comprendre et nous faire une réponse.
